La convention

Vous trouverez ci-dessous tous les articles, annexes et lettres d’entente qui composent notre actuelle convention collective (2021-2025).

Vous pouvez également télécharger la version PDF de la convention collective en cliquant sur ce lien: Convention chargé.e.s de cours 2021-2025

 

Article 1 Définitions
Article 2 Dispositions générales
Article 3 Reconnaissance syndicale
Article 4 Représentation
Article 5 Régime syndical
Article 6 Liberté politique et académique, interdit de discrimination et de harcèlement psychologique
Article 7 Exigences de qualification pour l’enseignement
Article 8 Liste de pointage
Article 9 Répartition des charges de cours
Article 10 Le double emploi
Article 11 Tâche de la personne chargée de cours
Article 12 Évaluation
Article 13 Engagement
Article 14 Reconnaissance d’expérience
Article 15 Mesures disciplinaires
Article 16 Mécanisme de règlement de griefs et arbitrage
Article 17 Traitement
Article 18 Vacances
Article 19 Congés parentaux
Article 20 Autres congés
Article 21 Perfectionnement
Article 22 Comité de relations professionnelles
Article 23 Divers
Article 24 Droits d’auteur
Article 25 Intégration
Article 26 Retraite et retraite graduelle
Article 27 Santé et sécurité au travail

 

Annexe A Échelles de traitement
Annexe B Règles et procédures de désignation des représentantes et représentants des personnes chargées de cours
Annexe C Déclaration d’emploi
Annexe D Demande de reconnaissance des exigences de qualification pour l’enseignement

 

Lettre d’entente 01 Cours tutoraux
Lettre d’entente 02 Stages
Lettre d’entente 03 ABROGÉE
Lettre d’entente 04 Coenseignement
Lettre d’entente 05 Harmonisation des exigences de qualification pour l’enseignement
Lettre d’entente 06 Étudiantes et étudiants en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Lettre d’entente 07 ABROGÉE
Lettre d’entente 08 Enseignement à distance à des grands groupes
Lettre d’entente 09 Indemnité de temps de déplacement
Lettre d’entente 10 Grands groupes
Lettre d’entente 11 Perfectionnement
Lettre d’entente 12 Régime d’assurance-médicaments
Lettre d’entente 13 Statuts d’enseignant, formations continues et sur mesure
Lettre d’entente 14 Changement de lieu de résidence hors Québec
Lettre d’entente 15 Indemnisation d’une participation à un comité non institué par les instances de l’université
Lettre d’entente 16 Avis des unités départementales sur les exigences de qualification
Lettre d’entente 17 ABROGÉE
Lettre d’entente 18 Retrait de la notion de « Réputé satisfaire aux exigences de qualification »
Lettre d’entente 19 Plans cadres
Lettre d’entente 20 Cours d’enseignement individuel en musique
Lettre d’entente 21 Cours liés
Lettre d’entente 22 Affichage à l’avance et annuel
Lettre d’entente 23 Formation obligatoire mise en place suivant la loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
Lettre d’entente 24 Formation à distance
Lettre d’entente 25 Appréciation étudiante de l’enseignement
Lettre d’entente 26 Relative aux conditions encadrant le statut de chargé d’enseignement
Lettre d’entente 27 Relative aux balises permettant de déterminer l’expérience récente contenue dans certaines exigences de qualification pour l’enseignement