Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

ATTENDU le mandat du comité des relations professionnelles prévu à l’article 22 de la convention collective;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

1. Le comité des relations professionnelles mettra sur pied un sous-comité paritaire spécial de travail dont le mandat consistera à discuter et à analyser diverses problématiques identifiées au cours des négociations ainsi que les moyens nécessaires à leur résolution afin de formuler ses recommandations au comité des relations professionnelles;

2. Les parties conviennent de confier les problématiques suivantes à la discussion et à l’analyse de ce sous-comité paritaire spécial :

a) la possibilité de revoir entièrement le régime d’assurances collectives actuel et de discuter de toutes les options possibles à cet égard;

b) l’application d’un nouveau modèle E.Q.E. basé sur la reconnaissance par groupe de cours;

c) la modification de l’article 9 en vue de l’implantation d’un nouveau calendrier;

d) le processus d’évaluation de l’enseignement afin de discuter de l’article 12;

e) la possibilité d’établir des modalités d’une retraite graduelle sur plus d’une année;

f) suite à donner à la lettre d’entente no 6;

g) voir l’impact annuellement de la hausse à 75 km entre deux personnes chargées de cours en lien avec la clause 9.12 et évaluer la possibilité de l’augmenter;

h) la possibilité d’avoir un affichage annuel et une attribution annuelle.

3. Les personnes chargées de cours nommées par le Syndicat auxdits sous-comités paritaires de travail reçoivent une indemnité de 1/150e du taux d’une charge de cours qui leur est applicable pour chaque heure de participation aux réunions de ces sous-comités.

4. Suite aux ententes intervenues au comité des relations professionnelles, les parties s’engagent à faire les démarches nécessaires permettant la mise en place des mesures convenues, le cas échéant.

5. Suite aux ententes intervenues au comité des relations professionnelles, les parties s’engagent à faire les démarches nécessaires permettant la mise en place des modalités prévues, et ce, dans les délais convenus, des recommandations qui n’auront pu être mises en application au cours des travaux.