Section IV – Conseil syndical

Article 20 – Conseil syndical

 20.1 Composition

Le conseil syndical est composé des groupes suivants :

Une personne chargée de cours par département élue par l’assemblée générale statutaire du printemps. 

Sans en être membre, le comité exécutif assiste aux réunions du conseil syndical à moins de demande expresse de celui-ci.

20.2 Quorum et vote

Le quorum est constitué des personnes en fonction qui sont présentes à la réunion, mais jamais moins de trois (3). Les décisions du conseil syndical sont prises à la majorité simple des membres présents.

20.3 Durée du mandat

Les mandats sont d’une durée de vingt-quatre (24) mois.

Tout membre du Conseil, autre qu’une personne officière, qui s’absente à trois (3) réunions consécutives sans raisons valables, se voit démise de ses fonctions.

20.4 Responsabilités

  • a) donner avis et recommandations au comité exécutif sur les actions et politiques du syndicat entre les assemblées générales;
  • b) donner avis et recommandations à l’assemblée générale sur toute question dont le conseil syndical aura été saisi par ladite assemblée;
  • c) tracer les orientations que prendra le Syndicat dans ses relations intersyndicales;
  • d) recevoir de la répartition des tâches et des libérations syndicales entre les officiers syndicaux;
  • e) veiller au respect des orientations, des politiques et des Statuts et règlements du Syndicat;
  • f) s’assurer de l’exécution des mandats confiés par l’assemblée générale aux membres du Comité exécutif.

 20.5 Fréquence des réunions et rémunération

a) Le conseil syndical se réunit au moins une fois par trimestre durant les trimestres d’automne et d’hiver, si possible avant les assemblées générales.

b) Les avis de convocation et l’ordre du jours des réunions du conseil syndical seront acheminés par courriel aux membres du Conseil, cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de ladite réunion.

c) Les personnes responsables d’un dossier discuté au conseil syndical sont tenues d’y assister.

d) Le conseil syndical peut décider de s’adjoindre temporairement tout membre ou invité dont l’expertise est nécessaire à l’avancée d’un dossier en cours;

e) Seuls les membres du conseil syndical ont droit de vote.

f) Les membres du conseil syndical reçoivent une indemnité de 1/150e du taux d’une charge de cours applicable pour chaque heure de présence auxdites réunions. Le temps minimum rémunéré est d’une heure. Un temps de préparation de tente (30) minutes par heure de réunion est également rémunéré.

20.6 Vacance

Si un poste du conseil syndical n’est pas comblé faute de personne candidate ou suite à la démission ou la suspension de l’un de ses membres, le comité exécutif doit tenter de combler cette vacance pour la durée du mandat en cours.