Article 21 – Comité des griefs

21.1   Composition

Le Comité des griefs est composé  de la vice-présidence à la convention collective et la personne agente de grief.

21.2 Fonction

Le Comité des griefs représente les intérêts des membres du Syndicat quant à l’intervention et à l’application de la convention collective et de ce fait tient ses mandats du comité exécutif.

Article 22 – Comité enjeux sociaux

22.1 Composition

Peuvent faire partie du Comité  enjeux sociaux tous les membres du Syndicat intéressés à étudier, à défendre et à promouvoir les intérêts sociaux, syndicaux, économiques et politiques et environnementaux de la société, des jeunes, des femmes et des minorités visibles ou sexuelles.

Le Comité peut être composé de cinq (5) membres au maximum dont l’élection s’effectue aux années paires, en l’assemblée générale annuelle, suivant l’adoption de son mandat et de son budget par l’Assemblée.

22.2 Responsable

La présidence est responsable et fait partie d’office de ce comité ou délègue cette responsabilité à tout autre membre du comité exécutif.

22.3 Mandat

Le mandat est d’une durée de deux (2) ans et est défini et voté par l’assemblée générale annuelle aux années paires. Au besoin, le mandat donné aux membres peut être modifié par les assemblées tenues au cours de ces deux années.  La rémunération doit alors être revue par l’assemblée et ne peut être votée à la baisse. Les actions du comité ont pour but de contribuer à la vie syndicale et d’appuyer le Syndicat dans ses besoins ponctuels et/ou conjoncturels.

Notamment, mais non exclusivement, le Comité peut :

• a) En collaboration avec la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale, assurer une veille et un partage d’information et fournir des analyses qui enrichissent la réflexion des chargées et chargés de cours sur les problématiques actuelles ou nouvelles en lien avec les jeunes, les femmes et les minorités visibles ou sexuelles, dans une perspective syndicale, sociale, économique, politique ou environnementale, ou de tout autre enjeu de société pertinent aux vues des intérêts des membres;
• b) En collaboration avec la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale, organiser des activités de sensibilisation et d’information en lien avec les enjeux identifiés ou toute autre activité jugée nécessaire;
• c) Développer et garder à jour une gamme d’outils de militantisme syndical inclusifs et non discriminatoires;
• d) Travailler à l’inclusion de la diversité sous toutes ses formes au sein des instances du Syndicat, notamment en encourageant l’usage d’un vocabulaire juste et inclusif en matière d’emploi, de militantisme et de communications syndicales;

Le comité doit faire rapport de l’avancée de son plan de travail aux différentes assemblées générales et faire rapport de ses travaux à l’assemblée générale annuelle clôturant son mandat.

22.4 Pouvoir

Le comité définit sa propre régie interne. Le comité  enjeux sociaux a un pouvoir de recommandation aux diverses instances du Syndicat. 

22.5 Rémunération

Le budget accordé au mandat du Comité est voté par l’assemblée générale suite à l’adoption du mandat annuel et précédant les élections des membres du Comité. Le budget peut être modifié à la hausse par l’assemblée en cours de mandat. Le Comité définit lui-même la répartition de ses tâches et la rémunération entre ses membres. À chaque début de trimestre, le comité informe le Syndicat de la répartition de la rémunération qui lui sera versée pour le trimestre en cours. Le montant total par trimestre ne peut excéder le sixième (1/6) du budget accordé par l’assemblée générale pour le mandat de deux (2) ans.    

22.6 Fréquence et modes de tenue

Le Comité  enjeux sociaux se réunit autant de fois qu’il le faut pour mener à bien son mandat. Les rencontres se tiennent en présentiel, en ligne ou une combinaison de deux modes précédents.   

Article 23 – Comité de surveillance

23.1 Composition

Le Comité de surveillance est constitué de trois membres réguliers élus lors des assemblées générales statutaires du printemps.

23.2 Mandat

Les attributions du Comité de surveillance sont les suivantes :

• a) examiner tous les revenus et les dépenses;
• b) examiner et valider la conciliation de la caisse, le rapport de trésorerie ainsi que tous les comptes de caisse du syndicat (loisir, assurances, fonds de grève, etc.);
• c) vérifier l’application des résolutions à incidences financières de l’assemblée générale et du comité exécutif;
• d) faire au comité exécutif, au conseil syndical puis à l’assemblée générale les recommandations qu’il juge utiles;
• e) convoquer, sur décision unanime du Comité, une assemblée générale spéciale.

23.3 Fréquence et quorum

a) Le Comité de surveillance se réunit au moins deux fois par année, soit une fois au trimestre d’automne et une fois au trimestre d’hiver en présentiel, en ligne ou une combinaison de deux modes précédents;

b) La personne vice-présidente au secrétariat-trésorerie doit être présente aux réunions du comité de surveillance, à moins que les membres du comité ne demandent à se réunir hors de sa présence.

c) Le quorum des réunions du comité de surveillance est de deux (2) membres, excluant la personne secrétaire-trésorière.

23.4 Rapport annuel

Les membres du comité de surveillance doivent, une fois l’an, lors de l’assemblée générale statutaire du printemps, soumettre un rapport écrit de leurs travaux ainsi que les recommandations qu’ils jugent utiles. Le rapport et les recommandations sont préalablement soumis au comité exécutif.

23.5 Vérification externe

En tout temps, une personne autorisée représentant la CSN, la FNEEQ, le CCBSL ou le CCQCA, peut procéder à une vérification des livres du syndicat. La personne élue à la trésorerie doit fournir tous les livres et toutes les pièces exigées par cette personne autorisée pour effectuer la vérification.     

Article 24 – Comité de préparation des négociations

24.1 Composition

Les membres du comité de préparation des négociations sont élus par l’assemblée générale suite à la recommandation du comité exécutif.

24.2 Mandat

Les attributions du comité de préparation des négociations sont les suivantes :

• a) Recueillir et analyser l’information nécessaire à la préparation du cahier de négociation (sonder les membres, prendre connaissance des enjeux liés à la vie de la convention venant à échéance, s’arrimer avec la négociation coordonnée du secteur du regroupent université, etc.)
• b) Élaborer un cahier de négociation conséquent, et au besoin, collaborer avec le comité de négociation une fois celui-ci élu;
• c) Présenter les demandes identifiées à l’assemblée générale en vue de leur adoption;

Le Comité de négociation établit ses règles de fonctionnement interne dans le respect des Statuts et règlements.

24.3 Fréquence et quorum

Le Comité de préparation des négociations se réunit autant de fois qu’il le faut pour mener à bien son mandat.  Les rencontres se tiennent en présentiel, en ligne ou une combinaison de deux modes précédents.     

Article 25 – Comité de négociations

25.1 Composition

Le Comité de négociations est constitué de la présidence et de la vice-présidence à la convention collective, ainsi que tout membre que décide d’y adjoindre l’assemblée générale suite à la recommandation du comité exécutif.

25.2 Mandat

Les attributions du Comité de négociation sont les suivantes :

• a) soumettre au Comité exécutif, au Conseil syndical et à l’Assemblée générale, pour approbation, tout règlement concernant la négociation des clauses générales;
• b) soumettre aux assemblées de groupe, pour approbation, tout règlement concernant la négociation des clauses particulières ainsi que les demandes et offres salariales;
• c) négocier avec la partie patronale au nom du Syndicat.

Le Comité de négociation établit ses règles de fonctionnement interne dans le respect des Statuts et règlements.

25.3 Fréquence et quorum

Le Comité de négociation se réunit autant de fois qu’il le faut pour mener à bien son mandat. Les rencontres se tiennent en présentiel, en ligne ou une combinaison de deux modes précédents.

25.4 Autres comités

Le comité exécutif peut recommander, à l’assemblée générale, la création de tout comité qu’il jugera nécessaire à la réalisation des activités du syndicat. Le comité exécutif doit définir les mandats, les pouvoirs ainsi que la composition de ces comités. Tout comité est redevable au comité exécutif. Les rencontres du comité se tiennent en présentiel, en ligne ou une combinaison des deux modes précédents.