4.01
Les personnes chargées de cours, siégeant comme membre avec droit de vote, au Conseil d’administration, à la Commission des études et à la Sous-commission des études de premier cycle sont désignées conformément à la lettre d’entente no 3.

4.02
Le Syndicat peut déléguer, après avoir obtenu son accord, un observateur aux réunions de l’assemblée départementale, de l’assemblée du secteur disciplinaire et de l’assemblée de l’unité départementale. Cet observateur n’a pas droit de vote mais a droit de parole.

Le Syndicat peut aussi déléguer un membre avec droit de vote aux réunions du conseil de module, du comité modulaire et, avec son accord, aux réunions du comité de programme.

4.03
Le Syndicat désigne les personnes qui agissent à titre d’observateurs ou de membres visés à la clause .02 selon sa procédure interne et en avise les instances concernées ainsi que l’Université.

Pour être éligible comme représentante des personnes chargées de cours modulaire, la personne chargée de cours doit avoir enseigné dans ce module ou au campus pour lequel le comité modulaire est formé à l’un des trois (3) trimestres précédant sa désignation.

Pour être éligible comme représentante au comité de programme, la personne chargée de cours doit avoir enseigné dans l’un des programmes sous la responsabilité du comité de programme à l’un des (3) trimestres précédant sa désignation.

Un substitut officiel est nommé par le Syndicat pour remplacer l’observatrice ou l’observateur aux réunions de l’assemblée départementale, de l’assemblée du secteur disciplinaire ou de l’assemblée de l’unité départementale en cas d’incapacité d’agir de cette dernière ou de ce dernier.

4.04
Les participantes, participants aux réunions des instances mentionnées aux clauses .01 et .02, reçoivent une indemnité de 1/150e du taux d’une charge de cours qui leur est applicable pour chaque heure de présence auxdites réunions.

Il en est de même pour les participantes, participants aux réunions des comités réseau et aux comités institutionnels créés par le Conseil d’administration ou la Commission des études.

Le temps minimum rémunéré sera d’une heure. Cette rémunération s’appliquera uniquement dans le cas des réunions régulières des instances mentionnées à la clause .01.

Un temps de préparation de trente (30) minutes par heure de réunion est également rémunéré pour les seules instances mentionnées à la clause .01.

4.05
Le département, le secteur disciplinaire ou l’unité départementale peut organiser, une ou deux fois l’an, en collaboration avec les modules concernés et selon son mode habituel de fonctionnement, une rencontre à caractère académique et pédagogique de professeures, professeurs et de personnes chargées de cours.

Suite à l’approbation de son projet par le Comité paritaire de perfectionnement, selon les modalités prévues à la clause .05 C) de l’article 21 et de la Politique et priorités globales de perfectionnement pour les personnes chargées de cours (C3-D58), le département, le secteur disciplinaire ou l’unité départementale invite à ces rencontres soit les personnes chargées de cours apparaissant sur la liste de pointage du département ou du secteur disciplinaire concerné soit les personnes chargées de cours engagées par ce département ou cette unité départementale au trimestre d’automne ou au trimestre d’hiver.

Les frais de déplacement des personnes chargées de cours qui participent à ces rencontres, seront remboursés conformément à la clause 23.01, à même les sommes prévues au volet C) Pédagogie universitaire de la Politique et priorités globales de perfectionnement pour les personnes chargées de cours (C3-D58), sous réserve de l’approbation du projet de rencontre par le Comité paritaire de perfectionnement prévu à la clause .04 de l’article 21.

4.06
Un demi-point/cours de priorité est accordé aux personnes chargées de cours qui agissent à titre de représentant ou d’observateur, tel que prévu aux clauses .01 et .02.

Ce demi-point/cours de priorité ne peut avoir pour effet de générer de point/ trimestre de priorité selon la clause 8.04 b).

La personne chargée de cours concernée peut revendiquer ce demi-point/cours de priorité par trimestre. Ce demi-point est comptabilisé sur la liste de pointage de son département ou de son secteur disciplinaire au trimestre suivant celui où cette personne a agi comme représentant ou observateur. À cet effet, le Syndicat avise la doyenne ou le doyen aux affaires départementales, des personnes désignées qui peuvent revendiquer ce demi-point/cours.

Dans les cas où un substitut officiel aura agi comme observateur, seul un des deux, soit le substitut ou l’observateur initialement désigné, peut revendiquer ce demi-point/cours.

4.07
La personne chargée de cours invitée à participer à un comité d’évaluation de mémoire ou de thèse reçoit un forfaitaire correspondant à 8 heures pour une thèse et 6 heures pour un mémoire. Chaque heure est rémunérée au taux de 1/150e du taux d’une charge de cours qui lui est applicable.