Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

AFIN DE PRÉCISER LA CONVENTION COLLECTIVE À L’ÉGARD DU COENSEIGNEMENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

1. Un département ou un secteur disciplinaire peut, avec l’aval de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales, afficher une charge de cours correspondant à une partie d’un cours, lorsqu’un tel affichage est justifié par la pluridisciplinarité ou l’interdisciplinarité du contenu du cours ou par la nécessité d’interventions dans des secteurs spécifiques rattachés au contenu du cours.

2. Les cours suivants sont réputés satisfaire aux critères du paragraphe 1 et peuvent être scindés aux fins de l’affichage des charges de cours sans intervention de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales:

• Cours de bachotage en sciences comptables et en sciences administratives

• Cours reconnus comme pouvant être dispensés en coenseignement

3. L’affichage d’une partie de cours indique les exigences de qualification pour l’enseignement du cours et les connaissances spécifiques propres à la partie du cours visée par l’affichage.

4. La reconnaissance des exigences de qualification pour l’enseignement se fait à l’égard de la partie de cours et porte notamment sur les connaissances spécifiques propres à la partie de cours.

5. Avec l’accord des parties, le département ou le secteur disciplinaire peut demander à ce qu’un cours qui ne figure pas dans la liste ci-dessus puisse exceptionnellement être offert, pour un trimestre donné, en coenseignement. Cette demande est adressée à la doyenne ou au doyen aux affaires départementales.