Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

AFIN DE PRÉCISER LA CONVENTION COLLECTIVE À L’ÉGARD DU COENSEIGNEMENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Un département ou un secteur disciplinaire peut, avec l’aval de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales et avec l’accord du Syndicat, afficher une charge de cours correspondant à une partie d’un cours, lorsqu’un tel affichage est justifié par la pluridisciplinarité ou l’interdisciplinarité du contenu du cours ou par la nécessité d’interventions dans des secteurs spécifiques rattachés au contenu du cours. Ne sont pas justifiées des situations où des personnes chargées de cours possèdent les EQE correspondant au cours dans son entier ou les EQE des parties de cours dont la somme correspond au cours dans son entier.

2. Les cours suivants sont réputés satisfaire aux critères du paragraphe 1 et peuvent être scindés aux fins de l’affichage des charges de cours sans intervention de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales:

– Cours reconnus comme pouvant être donnés en coenseignement

3. L’affichage d’une partie de cours indique les exigences de qualification pour l’enseignement du cours et les connaissances spécifiques propres à la partie du cours visée par l’affichage.

4. La reconnaissance des exigences de qualification pour l’enseignement se fait à l’égard de la partie de cours et porte notamment sur les connaissances spécifiques propres à la partie de cours.