CONSIDÉRANT la clause 11.01 de la convention collective;
CONSIDÉRANT les travaux en cours visant l’élaboration de plans cadres dans les cours de certains départements ou secteurs disciplinaires, notamment dans le secteur disciplinaire des Sciences de l’éducation;
Les parties conviennent de se rencontrer à la demande de l’une d’entre elles afin de discuter de leur utilisation et de leur caractère potentiellement obligatoire.
