Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

ATTENDU que l’Université reconnaît l’opportunité d’adapter sa Politique d’attribution d’auxiliaires d’enseignement (C3-D54) aux exigences pédagogiques particulières de l’enseignement à distance à des grands groupes répartis sur plus d’un site;

ATTENDU que les modalités actuelles de l’application de la Politique d’attribution d’auxiliaires d’enseignement (C3-D54) relèvent de chaque département ou unité départementale et qu’elles peuvent varier d’un département ou d’une unité départementale à l’autre;

ATTENDU que la modification des politiques de l’UQAR est une prérogative exclusive du Conseil d’administration qui agit en cette matière sur recommandation de la Commission des études;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

L’Université s’engage à soumettre à la Commission des études et au Conseil d’administration un projet de modification à sa Politique d’attribution d’auxiliaires d’enseignement (C3-D54) dans un délai de trois (3) mois de la signature de la convention collective, à l’effet que – dans le cas de cours offerts à distance par des personnes chargées de cours dans deux (2) sites ou plus – les heures d’assistance prévues à cette politique puissent être entièrement consacrées à l’engagement d’une ou d’un auxiliaire d’enseignement, et ce, nonobstant les règles ou pratiques générales d’application de cette politique dans l’un ou l’autre des départements ou des unités départementales.