17.01
À compter du 31 mars 2018, la rémunération d’une charge de cours de quarante-cinq (45) heures dispensée par une personne chargée de cours est établie en fonction des échelles de traitement de l’annexe « E ».

À compter du 1er avril 2018, les échelles de traitement pour la rémunération d’une charge de cours de quarante-cinq (45) heures dispensée par une personne chargée de cours, sont majorées en fonction du plus élevé des deux montants suivants : les paramètres salariaux (date et pourcentage) appliqués par le Gouvernement du Québec aux employés des secteurs public et parapublic ou deux pour cent (2%) en 2018, un pour cent (1%) en 2019, un pour cent (1%) en 2020 et un virgule 5 pour cent (1,5%) en 2021.

La PSG se comprend comme étant la « Politique salariale gouvernementale » soit la majoration des taux de salaires, exprimée en pourcentage, accordée par le gouvernement à ses fonctionnaires de la fonction publique québécoise à titre de paramètres généraux. Ceci exclut toute rémunération additionnelle, incluant les forfaitaires, liée ou non aux modifications apportées aux conditions de travail dans les secteurs publics et parapublics.

17.02
Les parties doivent convenir des procédures permettant d’appliquer le
nouveau mode de rémunération et de verser les sommes dues à titre de rétroactivité en vertu de la clause .01.

Sous réserve de la réglementation en vigueur, l’Université effectuera sur ces sommes les retenues applicables et versera sa contribution aux différents régimes publics et collectifs auxquels les personnes chargées de cours sont assujetties.

17.03
Lors de l’annulation par l’Université d’une charge de cours, après la recommandation d’attribution, la personne chargée de cours concernée reçoit une des deux indemnités suivantes:

a) douze pour cent (12 %) du total prévu au contrat pour la charge de cours annulée et un (1) point trimestre;

b) le taux de traitement prévu au contrat, au prorata des heures de cours données aux étudiants par rapport au nombre d’heures prévues au contrat plus douze pour cent (12 %) du traitement rattaché aux heures de cours non données.

La personne chargée de cours bénéficie également dans ce cas des
dispositions de la clause 18.01.

Toutefois, si une autre charge de cours est substituée à la première, suite à une entente entre les parties, la présente clause ne s’applique pas.

Versement du traitement

17.04
Le traitement de la personne chargée de cours est réparti en versements égaux. Chaque versement est effectué à toutes les deux (2) semaines à compter du début du trimestre, le premier versement ne pouvant être exigé avant un délai de trois (3) semaines suivant la réception au Bureau de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales du contrat signé, mais pas avant le début du trimestre.

Dans le cas où un contrat prévoit deux périodes distinctes de prestation d’enseignement s’étendant sur deux trimestres consécutifs, il y a interruption du traitement pendant l’intervalle entre ces périodes.

17.05
En cas d’erreur de cinquante dollars (50,00 $) et plus sur la paie, imputable à l’Université, celle-ci effectue ce remboursement dans le jour ouvrable suivant la demande de la personne chargée de cours. En cas d’erreur de moins de cinquante dollars (50,00 $) sur la paie, l’Université effectue ce remboursement sur la paie qui suit.

17.06
Dans le cas d’une erreur sur la paie de la personne chargée de cours nécessitant un remboursement de trop-perçu, l’Université s’entend avec la personne chargée de cours sur les modalités de ce remboursement.

17.07
Le relevé de paie contient les informations suivantes:

a) numéro de matricule de la personne chargée de cours;
b) dernier jour payé;
c) montant brut, selon le type d’emploi;
d) remise brute;
e) détail des déductions;
f) total des déductions;
g) remise nette;
h) gains, déductions accumulées;
i) identification du paiement lié à une annulation de cours.

17.08
Le montant des retenues syndicales doit apparaître sur des formules T-4 et Relevé 1.