13.01
L’Université engage les candidates ou les candidats qui se sont vu attribuer et qui ont contracté une charge de cours conformément aux dispositions de la présente convention.

L’approbation ou le refus d’un projet de contrat par le Bureau de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales se fait dans les cinq (5) jours ouvrables de la réception du projet de contrat. En cas de refus, le Bureau de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales avise par écrit la candidate ou le candidat et le Syndicat des raisons du refus.

13.02
L’engagement se fait par un contrat écrit. Le formulaire de contrat apparaît à l’annexe B de la présente convention. Une copie intégrale du contrat reçue en vertu de la clause 9.15, complétée et signée par la doyenne ou le doyen aux affaires départementales ou par une personne désignée par elle-lui est remise au département ou à l’une ou à l’autre unité départementale, au Syndicat et à la personne chargée de cours dans les deux (2) jours ouvrables de l’approbation du contrat.

13.03
Le contrat d’une personne chargée de cours prend fin à la date d’expiration y spécifiée, sous réserve des obligations de la personne chargée de cours quant à la remise de ses notes et aux révisions de ses évaluations (notes). La fin du contrat ne porte pas préjudice aux droits de la personne chargée de cours ni à ceux de l’Université quant aux articles de la présente convention stipulés applicables en pareil cas.

Dans le cadre d’un remplacement d’une personne chargée de cours ou d’une professeure ou d’un professeur, un contrat à durée indéterminée pourra être offert à la personne chargée de cours qui accepte la charge de cours. La fin de ce contrat sera signifiée à cette personne au plus tard deux (2) semaines avant le retour de la personne absente. Tout contrat qui se prolonge alors qu’il ne reste que quatre (4) semaines ou moins avant la date de fin de trimestre, ou douze (12) heures d’enseignement ou moins dans le cas des cours intensifs, se prolongera automatiquement jusqu’à la fin de la charge d’enseignement; la personne qui s’est absentée verra alors sa rémunération maintenue si elle est considérée de retour au travail.

L’Université s’engage à ce que, dans la transition de la personne qui a accepté le remplacement à la personne qui s’est absentée, les contrats soient contigus temporellement.

Dans le cadre d’un remplacement, tel que décrit aux alinéas précédents, il n’y a pas d’appréciation de l’enseignement dans ces cours.

13.04
Lors de l’envoi d’un projet de contrat, le département ou l’une ou l’autre unité départementale transmet à toute nouvelle personne chargée de cours une copie de la convention collective et un formulaire d’adhésion syndicale ainsi que les documents suivants:

i) un document d’information expliquant les services offerts par l’Université, notamment les services reliés à l’informatique tels l’obtention d’une adresse de courrier électronique, d’un code d’accès pour les laboratoires et les salles de cours et pour la plate-forme de gestion de cours, etc.

ii) un calendrier des activités universitaires pour l’année en cours;

iii) le cahier de programme dans lequel la personne chargée de cours enseigne.

13.05
Les documents suivants sont disponibles au département, à l’unité départementale et au bureau régional pour fin de consultation:

i) liste des politiques départementales, de l’unité départementale ou du secteur disciplinaire concernant l’organisation de l’enseignement, les services propres au département ou à l’unité départementale et à l’évaluation des étudiantes et des étudiants;

ii) les règlements relatifs aux études du premier cycle et du deuxième cycle.