5.01
La personne chargée de cours qui est membre du Syndicat à la date de signature de la convention doit le demeurer pour toute la durée de la convention comme condition du maintien de son emploi. Toute nouvelle personne chargée de cours embauchée après la date de signature de la présente convention doit, comme condition d’embauche et du maintien de son emploi, signer un formulaire d’adhésion au Syndicat et en demeurer membre pour toute la durée de la convention. Le fait pour le Syndicat de ne pas accepter, de suspendre ou d’expulser une personne chargée de cours de ses rangs ne peut affecter son engagement ou son lien d’emploi sauf pour les raisons mentionnées à l’article 63 a) et b) du Code du travail. Les dispositions de la présente clause ne peuvent avoir pour effet d’empêcher une personne chargée de cours de démissionner du Syndicat entre le 90e et le 60e jour précédant la date d’expiration de la convention aux fins d’application de l’article 22 du Code du travail.

5.02
Le formulaire d’adhésion mentionné à la clause précédente et apparaissant à l’annexe « A » de la convention collective, est remis par le département ou par l’unité départementale à la personne chargée de cours qui le signe en même temps que son projet de contrat. Le formulaire d’adhésion est par la suite envoyé par le département ou par l’unité départementale à la doyenne ou au doyen aux affaires départementales avec le projet de contrat. Le Syndicat reçoit ce formulaire d’adhésion en même temps que la copie du contrat.

5.03
L’Université prélève sur chaque versement de traitement de toute personne chargée de cours, un montant égal à la cotisation fixée par le Syndicat.

5.04
Pour les fins du présent article, le montant de la cotisation syndicale est le taux ou la somme qui est indiqué à l’Université, par avis écrit du Syndicat. L’Université s’engage à déduire ou à faire les réajustements nécessaires dans les trente (30) jours qui suivent la signification dudit avis par le Syndicat.

5.05
L’Université fait parvenir mensuellement au Syndicat les sommes des cotisations syndicales déduites à la source.

Elle fait parvenir au Syndicat un chèque payable au pair entre le premier (1er) et le quinzième (15e) jour du mois suivant, indiquant le montant mensuel perçu pour le mois précédent, accompagné d’un état détaillé de la perception, et ce, en trois (3) copies.

L’état détaillé indique les nom et prénom des personnes chargées de cours par ordre alphabétique, le salaire prévu au(x) contrat(s), le salaire versé à chaque période de paie accompagné du montant de la déduction syndicale correspondante, le cumulatif mensuel individuel ainsi que les totaux et le grand total.

5.06
Le Syndicat fait parvenir au Bureau de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales, pour information, copie de la liste des membres de son exécutif.