23.01 Frais de déplacement:
Toute personne chargée de cours qui est appelée à se déplacer avec l’autorisation de l’Université verra ses frais remboursés selon les politiques et les normes en vigueur.

23.02 Locaux et casiers:
a) L’Université garantit aux personnes chargées de cours qui enseignent à Rimouski et à Lévis l’accès à une salle ou des salles de travail qui totalisent un minimum de quinze (15) places de travail pour les personnes chargées de cours. Chacune de ces salles de travail comporte un équipement normal de bureau (bureau, téléphone avec accès au réseau de voies, mais sans accès à l’interurbain, classeur, équipement approprié relié à l’informatique avec accès Internet, etc.

b) L’Université met à la disposition de chacune des personnes chargées de cours qui enseignent au trimestre en cours à Rimouski et à Lévis un casier barré pour recevoir le courrier.

c) L’Université s’engage à fournir aux personnes chargées de cours, pour fins d’activités pédagogiques, des lieux de réunion à Rimouski et à Lévis, selon la procédure de réservation des locaux en vigueur à l’Université.

d) L’Université rend disponible aux personnes chargées de cours au campus de Rimouski, minimalement un et si possible deux bureaux à temps partagé dans ou près de chaque département ou unité départementale.

L’Université rend disponible aux personnes chargées de cours au campus de Rimouski un bureau à temps partagé accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce bureau est attribué sur demande adressée au Bureau de la doyenne ou du doyen aux affaires départementales.

Ces bureaux sont équipés de l’ameublement nécessaire, d’un téléphone
avec accès à la ligne réseau et d’un équipement approprié relié à l’informatique avec accès Internet.

23.03 Disponibilité et impression du texte de la convention:

L’Université rend disponible le texte de la présente convention sous forme électronique à l’adresse URL suivante : http://www.uqar.ca/rh/ et assume les frais d’impression d’une quantité limitée de la présente convention, tel que convenu entre les parties.

23.04 Utilisation du nom de l’Université:
L’Université, par son Conseil d’administration, est la seule habilitée à autoriser l’utilisation de son nom pour fins publicitaires.

23.05 Aucune personne chargée de cours ne peut utiliser les ressources humaines et physiques de l’Université à des fins personnelles sans autorisation.

23.06 Grève ou lock-out:
Les parties conviennent qu’il n’y aura pas de grève, ni de contre-grève (lockout) pendant la durée de la présente convention. Le Syndicat n’ordonnera, n’encouragera, ni n’appuiera aucun ralentissement des activités normales de l’Université.

23.07 Stationnement:
L’Université met à la disposition des personnes chargées de cours ses parcs de stationnement pour leur véhicule automobile. L’Université chargera, s’il y a lieu, les frais nécessaires à l’autofinancement de ces parcs en les répartissant selon la politique adoptée par le Conseil d’administration.

23.08 Langue de travail:
La langue de travail de la personne chargée de cours est le français sous réserve des exigences de l’enseignement d’une autre langue ou littérature.

23.09 Accès aux services:
Les personnes chargées de cours ont le droit de se prévaloir de tous les services offerts par l’Université selon les procédures et les tarifs établis conformément aux résolutions adoptées par les instances concernées.

23.10 Fournitures, Internet et cotisation à un ordre professionnel:

a) Fournitures

À chaque trimestre, l’Université verse à la personne chargée de cours, pour chaque charge de cours de trois (3) crédits effectivement dispensée, une indemnité forfaitaire de 80,00 $ pour couvrir les frais de matériel et fournitures reliés à sa prestation. Le matériel informatique est admissible à un tel remboursement. Dans le cas de l’achat d’un ordinateur, la ou les indemnité(s) forfaitaires peuvent successivement être réclamée(s) jusqu’à un total de six trimestres pendant lesquels la personne obtient une ou des charges de cours suivant le dépôt initial, lors de la première réclamation, de l’original de la facture attestant l’achat.

Tout cours de plus ou de moins de trois (3) crédits donne lieu à une indemnité au prorata.

Cette allocation est réduite au tiers pour une charge de cours de trois (3) crédits dispensée sous forme tutorale (TA et TL) à la condition que le nombre d’inscrits à ce cours soit d’au moins cinq (5) étudiantes ou étudiants.

L’Université assure à la personne chargée de cours un accès gratuit aux logiciels requis par son enseignement, suite à une recommandation du département ou de l’unité départementale et selon les mêmes modalités que celles applicables aux autres catégories d’usagers prévues à sa politique institutionnelle.

b) Internet

À compter de la signature de la convention collective, un montant forfaitaire de 25 $ a été ajouté à chaque échelon des échelles salariales afin de couvrir une partie des frais reliés à l’utilisation d’Internet.

c) Cotisation à un ordre professionnel

L’Université rembourse à la personne chargée de cours en simple emploi un sixième (1/6ième) du coût de la cotisation annuelle à un ordre professionnel donné, et ce, pour chacun des trimestres où son appartenance à cet ordre professionnel est expressément requise dans les EQE d’au moins un des cours qu’elle assume durant le trimestre. Le remboursement se fait sur présentation d’un reçu officiel de l’ordre professionnel.

Les réclamations en vertu des clauses a) et c) du présent article doivent être acheminées au département, à l’unité départementale ou à l’assemblée institutionnelle au plus tard le 1er juin, et ce, pour les trois (3) trimestres précédant cette date.

23.11
L’Université émet à toute personne chargée de cours une carte d’identité lui donnant accès aux services de l’Université auxquels elle a droit. Cette carte plastifiée avec photo indique le numéro matricule et une date d’expiration. Elle est valide tant que son nom apparaît sur une liste de pointage. La personne chargée de cours est responsable de faire réactiver sa carte à l’endroit désigné à cet effet par l’Université. Aucune nouvelle carte n’est émise, sauf en cas de perte, tant que la personne chargée de cours est en possession d’une carte valide.

23.12
Toute personne chargée de cours inscrite sur une liste de pointage voit son nom inscrit dans le bottin du personnel de l’Université le temps qu’elle demeure sur une liste de pointage.

23.13
À sa demande, une personne chargée de cours peut accéder à son dossier à son département ou à son unité départementale.