Section VII – Règlements spéciaux

Article 38 – Règles de procédure
Le code des règles de procédure de la C.S.N. s’applique aux délibérations de toutes les instances prévues aux présents statuts et règlements.

Article 39 – Suspension
Toute personne membre du syndicat peut être suspendue du syndicat par l’assemblée générale pour préjudice au syndicalisme.