Section III – Comité exécutif

Article 12 – Direction
Le syndicat doit être administré par un comité exécutif.

12.01    Composition
Le comité exécutif est formé de sept (7) membres, à savoir:
a) la présidence;
b) cinq vice-présidences;
c) le secrétariat-trésorerie

Article 13 – Quorum
Le quorum des réunions du comité exécutif est de quatre (4) membres.

Article 14 – Réunions
Le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois durant l’année scolaire.

Article 15 – Pouvoirs
Les attributions du comité exécutif sont les suivantes:
a) administrer les affaires du syndicat;
b) déterminer la date et le lieu des assemblées générales;
c) autoriser les déboursés prévus au budget et dont le montant maximum est fixé par l’assemblée générale;
d) prendre connaissance des divers rapports sur la trésorerie;
e) à la lumière des priorités du syndicat et compte tenu des ressources disponibles, adopter pour recommandation à l’assemblée générale, les prévisions budgétaires;
f) voir à l’application des règlements décrétés par l’assemblée générale;
g) élaborer les actions et politiques du syndicat entre les assemblées générales, y compris notamment tout ce qui a trait à la convention collective;
h) désigner les personnes qui bénéficient de libérations syndicales rémunérées;
i) former tout comité nécessaire pour étudier, discuter, promouvoir ou atteindre les buts du syndicat, notamment le comité de grief;
j) contrôler le travail effectué dans le cadre des libérations syndicales rémunérées;
k) voir à ce que les représentantes et représentants du syndicat et les membres des comités fassent régulièrement un rapport de leurs activités;
l) nommer et définir les mandats des personnes siégeant à titre d’observatrices ou observateurs aux diverses instances de l’Université;
m) nommer et définir les mandats des personnes représentant le syndicat aux divers organismes auxquels celui-ci participe;
n) admettre les membres;
o) recevoir les plaintes des membres, les examiner et en disposer;
p) recevoir et étudier toutes les recommandations que l’assemblée générale lui soumet et lui faire un rapport des actions entreprises;
q) voir à se conformer aux décisions de l’assemblée générale qui constituent un mandat à exécuter au nom de tous les membres du syndicat;
r) devoir soumettre à l’assemblée générale toutes les questions qui demandent un vote de la part des membres;
s) devoir présenter un rapport de ses activités à l’assemblée générale annuelle;
t) prévoir la nomination d’une personne remplaçante à la présidence en cas d’absence de courte durée.

Article 16 – Attributions des membres du comité exécutif

16.01 La personne élue à la présidence assume les responsabilités suivantes:
a) elle est responsable de la régie interne du syndicat;
b) elle représente le syndicat et en est le porte-parole officiel;
c) elle voit à ce que toutes les tâches confiées à l’une ou l’autre des personnes syndiquées soient effectivement accomplies et, dans le cas contraire, soumet le problème à l’instance syndicale qui en a déterminé la responsabilité;
d) elle fait partie d’office de tous les comités du syndicat;
e) elle préside et dirige les réunions du comité exécutif, du conseil syndical et de l’assemblée générale à moins que, à l’occasion, elle délègue cette tâche à une autre personne;
f) elle signe les documents officiels du syndicat ainsi que les lettres d’entente du syndicat;
g) elle assure le suivi avec les personnes chargées de cours élues aux instances universitaires.
h) en cas de non-renouvellement de mandat, la personne nommée à la présidence s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.

16.02 La personne nommée à la vice-présidence à la convention collective assume les responsabilités suivantes:
a) elle est responsable du processus d’élaboration du projet de convention collective et du comité de négociation;
b) elle est responsable de l’application de la convention collective, et, en particulier, du comité de griefs;
c) elle remplace, au besoin, la présidente ou le président.
d) en cas de non-renouvellement de mandat, la personne nommée à la vice-présidence à la convention collective s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.

16.03 La personne nommée à la vice-présidence aux affaires intersyndicales assume les responsabilités suivantes: 
a) elle est responsable des relations du syndicat avec les autres syndicats C.S.N. de même qu’avec les diverses instances de la C.S.N., selon les priorités établies par le comité exécutif;
b) elle est responsable des relations du syndicat avec les autres syndicats et associations de l’UQAR;
c) elle remplace, au besoin, la présidente ou le président en cas d’impossibilité d’agir de la personne à la vice-présidence à la convention collective à qui revient normalement cette tâche;
d) en cas de non-renouvellement de mandat, la personne nommée à la vice-présidence aux affaires intersyndicales s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.

16.04 La personne élue à la vice-présidence à l’information assume les responsabilités suivantes: 
a) elle coordonne les échanges d’information entre les instances internes;
b) elle voit à la diffusion des informations aux personnes chargées de cours et au comité exécutif;
c) elle est responsable des relations du syndicat avec les médias;
d) elle est responsable du journal et du bulletin d’information;
e) en cas de non-renouvellement de mandat, la personne nommée à la vice-présidence à l’information s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.

16.05 La personne élue à la vice-présidence à la mobilisation assume les responsabilités suivantes: 
a) elle établit un réseau de communication permettant de rejoindre et/ou mobiliser rapidement l’ensemble des membres;
b) elle coordonne l’ensemble des activités de mobilisation décidées par la C.S.N., l’assemblée générale et du comité exécutif;
c) elle prévoit et organise des activités sociales pour les membres;
d) en cas de non-renouvellement de mandat, la personne nommée à la vice-présidence à la mobilisation s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.

16.06 La personne élue à la vice-présidence au campus de Lévis assume les responsabilités suivantes: 
a) elle est responsable des relations du syndicat avec les autres syndicats et associations de l’UQAR – campus de Lévis;
b) elle coordonne les échanges d’information entre le campus de Lévis et de Rimouski.
c) elle voit à la diffusion des informations propres au campus de Lévis;
d) en collaboration avec les autres membres de l’exécutif et, le cas échéant, avec l’agent de liaison intercampus, elle prévoit et organise des activités sociales pour les membres du campus de Lévis;
e) en collaboration avec la vice-présidence à la mobilisation, elle organise les activités de mobilisation pour les membres du campus de Lévis;
f) le cas échéant, suite à une demande de la présidence ou du comité exécutif, elle représente le syndicat à des activités spécifiques de sa région;
g) lorsque la vice-présidence à l’information est issue du campus de Rimouski, elle voit à la diffusion de l’information pertinente auprès des membres du campus de Lévis;
h) en cas de non-renouvellement de mandat, la personne nommée à la vice-présidence au campus de Lévis s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.

16.07 La personne élue au secrétariat-trésorerie assume les responsabilités suivantes: 
a) elle rédige et expédie les avis de convocation et l’ordre du jour des réunions;
b) elle fait fonction de secrétaire aux assemblées générales ordinaires et spéciales et aux réunions du comité exécutif;
c) elle rédige et expédie les procès-verbaux qu’elle signe avec la présidence;
d) elle signe, avec la présidence, les documents officiels;
e) elle est responsable de l’organisation générale du secrétariat: classement de dossiers, documents et procès-verbaux;
f) elle voit à ce que tous les documents reçus, soient dépouillés et que les informations pertinentes soient soumises aux instances syndicales appropriées;
g) elle voit à coordonner la circulation de l’information entre le comité exécutif et les observatrices et observateurs;
h) elle voit à compiler les rapports de présence des observatrices et observateurs, ou de leur substitut, et à transmettre au bureau du doyen des affaires départementales la liste des personnes éligibles au demi-point cours par session;
i) elle reçoit les cotisations, détermine le nombre des membres et signe tous les chèques et documents bancaires avec une autre personne désignée à cette fin par le comité exécutif;
j) elle prépare le rapport financier et le soumet au comité exécutif;
k) elle prépare le budget et le soumet au comité exécutif;
l) le cas échéant, elle peut convoquer une réunion des membres du comité de surveillance
m) en cas de non-renouvellement de mandat, la personne nommée au secrétariat-trésorerie s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.