Section I – Dispositions générales

Article 1 – Nom
Les statuts et règlements qui suivent régissent une association de travailleuses et travailleurs composée de chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski. Le nom de cette association est Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR).L’expression « chargées et chargés de cours » comprend toutes les travailleuses et tous les travailleurs sous la juridiction du syndicat à moins de distinction expresse dans les présents statuts et règlements.

Article 2 – Siège social
Le siège social est situé à Rimouski.

Article 3 – Buts
Les buts sont l’étude, la défense et la promotion des intérêts et des objectifs professionnels, syndicaux, économiques, sociaux et politiques des membres et des autres travailleuses et travailleurs.

Article 4 – Juridiction du syndicat
La juridiction du syndicat s’exerce sur toutes les personnes chargées de cours, les animatrices et les animateurs de stages couverts par le certificat d’accréditation détenu par le syndicat, ainsi que toute autre travailleuse et tout autre travailleur visé par une modification au certificat d’accréditation.

Article 5 – Membres
Pour devenir membre du syndicat, toute chargée ou tout chargé de cours doit :

  • signer une carte d’adhésion;
  • payer son droit d’entrée;
  • être accepté par le comité exécutif

Article 6 – Droit d’entrée
Le droit d’entrée au syndicat est fixé à deux dollars (2,00$).