Section III – Comité exécutif

Article 16 – Administration du syndicat

Le Syndicat est administré par un comité exécutif cinq (5) membres, à savoir:

a) la présidence;

b) la première vice-présidence; (toujours au campus différent de la présidence)

c) la vice-présidence à la convention collective;

d) la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale; (en vigueur en juin 2022)

e) le secrétariat-trésorerie.

Article 17 – Le Comité exécutif

a) Le comité exécutif se réunit au moins six fois durant l’année universitaire. Les réunions se tiennent en présentiel, en ligne ou une combinaison des deux modes précédents;

b) Le quorum des rencontres de l’exécutif est de quatre (4) personnes;

c) Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ou le vote par appel nominal ne soit demandé. Les décisions sont alors prises à la majorité simple des personnes présentes. En cas d’égalité des voix, la présidence de la rencontre possède un vote prépondérant, mais un second tour de votation est à privilégier dans un premier temps.

Article 18 – Les responsabilités du Comité exécutif

Le Comité exécutif assume les responsabilités suivantes :

a) administrer les affaires courantes et les actifs du Syndicat;
b) prendre connaissance des divers rapports sur la trésorerie;
c) autoriser les déboursés prévus au budget et dont le montant maximum est fixé par l’assemblée générale;
e) définir les mandats et statuer sur une distribution de libérations syndicales conséquente;
f) contrôler le travail effectué dans le cadre des libérations syndicales et s’assurer qu’elles soient utilisées à bon escient;
g) à la lumière des priorités du syndicat et compte tenu des ressources disponibles, adopter les prévisions budgétaires pour recommandation à l’assemblée générale;
h) préparer et convoquer les assemblées générales et les conseils syndicaux;
i) veiller à la participation des personnes membres aux instances institutionnelles de l’université;
j) élaborer les actions et politiques du Syndicat entre les assemblées générales, y compris notamment tout ce qui a trait à la convention collective;
k) veiller à l’application de la convention collective;
l) recueillir et diffuser des informations pertinentes auprès des membres;
m) soutenir et développer les relations intersyndicales;
n) recevoir les demandes et les plaintes des personnes chargées de cours, les examiner et en disposer;
o) voir à l’application des décisions prises lors des assemblées générales;
p) recevoir et étudier toutes les communications que l’assemblée générale lui soumet et lui faire rapport sur des actions entreprises;
q) s’assurer que les représentants au sein des instances institutionnelles fassent régulièrement rapport des activités réalisées;
r) soumettre à l’assemblée générale toutes les questions qui demandent un vote de la part des membres;
s) suspendre ou exclure les personnes en vertu de l’article 30;
t) nommer les délégations du Syndicat pour les congrès ou autres rencontres de la Centrale des syndicats du Québec (CSN), de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), du Conseil central Bas-Saint-Laurent (CCBSL) et du Conseil central Québec/Chaudière-Appalaches (CCQCA);
u) autoriser des déboursés de solidarité sous forme de don en accord avec les politiques adoptées par l’assemblée générale;
v) autoriser toutes les procédures ou actes légaux que les intérêts du Syndicat exigent;
w) présenter un rapport annuel de ses activités à l’assemblée générale statutaire du printemps;
x) gérer l’embauche, les conditions de travail et la rémunération du personnel de bureau du Syndicat, notamment l’agent(e) d’administration et l’agent(e) de grief;
y) accomplir toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
z) assurer une représentation politique et/ ou juridique auprès des composantes de la CSN, de l’Université, des gouvernements, de la société civile ou des instances légales appropriées, et ce dans la mesure de ce qui est possible et raisonnable, eu égard aux intérêts de membres, du Syndicat et de la profession.

Trois absences consécutives non justifiées par des motifs valables d’une personne membre de l’exécutif à des rencontres statutaires, convoquées ou pour lesquelles elle a été mandatée, peuvent entraîner sa révocation. Les membres de l’exécutif, excluant le membre visé, doivent faire consensus pour qu’il y ait révocation effective et un avis écrit doit être envoyé au membre visé dans les trois (3) jours suivant la décision des autres membres de l’exécutif.

Article 19 – Attributions des membres du Comité exécutif

19.1 La personne élue à la présidence assume les responsabilités suivantes:

a) responsable de la régie interne du syndicat;
b) représente le syndicat et en est la porte-parole officielle;
c) voit à ce que toutes les tâches confiées à un membre , notamment lorsqu’il y a des mandats et/ou des libérations en jeu, soient effectivement accomplies et, dans le cas contraire, soumet le problème à l’exécutif et à l’instance syndicale qui a déterminé la responsabilité lorsque nécessaire;
d) fait partie d’office de tous les comités du syndicat, incluant le comité de négociations;
e) préside et dirige l’assemblée générale, les réunions du Comité exécutif et du Conseil syndical à moins que, à l’occasion, elle délègue cette tâche à une autre personne;
f) participe aux réunions des instances et organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué, dont ceux de sa région prioritairement;
g) est la première signataire des chèques. Peut être remplacée exceptionnellement par un autre membre du comité exécutif, désigné en début de mandat par celui-ci, pour répondre à une situation pressante;
h) signe les documents officiels du syndicat ainsi que les lettres d’entente du syndicat;
i) assure le suivi avec les personnes chargées de cours élues aux instances universitaires;
j) après une élection, transmet à chaque personne élue une lettre l’informant de ses responsabilités;
k) répartit, entre les membres du comité exécutif, les responsabilités de supervision des différents comités et toute autre tâche non prévue par les Statuts et règlements;
l) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
m) en cas de non-renouvellement de mandat, s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du Syndicat.

19.2 La personne élue à la vice-présidence à la convention collective assume les responsabilités suivantes:

a) est membre d’office du comité de négociation;
b) est responsable, avec la présidence de l’élaboration du projet de convention collective et veille au respect du processus de négociation tel que déterminé par les instances décisionnelles du Syndicat;
c) veille à l’interprétation et à l’application de la convention collective;
d) préside le comité de griefs, supervise l’agent de grief (l’agent de grief participe au comité de griefs et fournit une assistance technique auprès des membres et de la vice-présidence à la convention collective) et dépose les griefs auprès de l’employeur et en assure le suivi;
e) travaille en étroite collaboration avec le conseiller syndical de la Fédération;
f) autant que faire se peut, participe aux réunions des instances et organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué;
g) est membre d’office du comité de négociation de la convention collective de travail;
h) coordonne les comités ad hoc portant sur les EQE ou l’évaluation d’une personne chargée de cours;
i) remplace, au besoin, la présidence;
j) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
k) en cas de non-renouvellement de mandat, s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du Syndicat.

19.3 La personne élue à la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale assume les responsabilités suivantes:

a) coordonne les échanges d’information entre les instances internes;
b) voit à la diffusion des informations aux personnes chargées de cours et au comité exécutif, notamment via la production d’un journal/infolettre/bulletin d’information et l’entretien du site internet et des médias sociaux utilisés par le Syndicat;
c) est responsable des relations du syndicat avec les médias;
d) établit un réseau de communication permettant de rejoindre et/ou mobiliser rapidement l’ensemble des membres;
e) coordonne l’ensemble des activités de mobilisation émanant de la CSN, de la FNEEQ, des conseils centraux affiliés, de l’assemblée générale du comité exécutif ou du comité société;
f) coordonne l’ensemble des activités de mobilisation émanant de moyens de pression ou de conflits de travail;
g) favorise le développement du sentiment d’appartenance et de l’intégration des chargées, chargés de cours à la vie syndicale et de la communauté universitaire et identifie les problèmes y faisant obstacle;
h) coordonne les activités parasyndicales qui favorisent la participation et l’interaction des membres;
i) prévoit et organise des activités sociales pour les membres, dont une journée d’accueil des nouveaux membres au début des trimestres d’automne et d’hiver;
j) autant que faire se peut, participe aux réunions des instances et organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué;
k) remplace, au besoin, la présidente ou le président;
l) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
m) en cas de non-renouvellement de mandat, s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du Syndicat.

19.4 La personne élue à la première vice-présidence est élue au campus autre que celui d’où est issue la présidence. Elle assume les responsabilités suivantes:

a) en l’absence de la présidence, préside et dirige les réunions du comité exécutif, du conseil syndical et de l’assemblée générale à moins que, à l’occasion, elle ne délègue cette tâche à une autre personne;
b) voit, en collaboration avec la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale à organiser des activités sociales pour les membres de son campus;
c) en partenariat avec la présidence, est responsable de la représentation et des relations du Syndicat avec la fédération, les autres syndicats de personnes chargées de cours et la CSN, auxquels le Syndicat est affilié;
d) plus spécifiquement en lien avec son campus d’attache, est responsable de la représentation auprès du conseil central, et de tout autre syndicat, groupe ou association à l’externe jugés pertinents par le comité exécutif. Au besoin, est aussi responsable des représentations auprès de l’employeur à son campus d’attache;
e) est responsable des relations du Syndicat avec les autres syndicats, associations et regroupements de l’UQAR et voit plus largement à promouvoir la solidarité intersyndicale;
f) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
g) en cas de non-renouvellement de mandat s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du Syndicat.

19.5 La personne élue au secrétariat-trésorerie assume les responsabilités suivantes:

a) rédige et expédie les avis de convocation et l’ordre du jour des réunions;
b) fait fonction de secrétaire aux assemblées générales (statutaires et spéciales) et aux réunions du comité exécutif et du conseil syndical;
c) rédige et expédie les procès-verbaux qu’elle signe avec la présidence;
d) est deuxième signataire des chèques et autres documents bancaires avec une autre personne désignée à cette fin par le comité exécutif;
e) est responsable du suivi de tous les dossiers à incidence monétaire auprès des instances appropriées;
f) autant que faire se peut, participe aux réunions des instances et organismes affiliés auxquels le Syndicat est dûment convoqué;
g) s’assure que l’organisation générale du secrétariat: classement de dossiers, documents et procès-verbaux, soit bien faite;
h) prépare les différentes demandes d’appui financier pour que le comité exécutif soit en mesure de les traiter;
i) suite aux élections, voit à transmettre la liste des officiers et de l’ensemble des personnes représentantes et observatrices à la personne agente d’administration du SCCCUQAR, qui elle, les transmettra au bureau du doyen des affaires départementales;
j) est responsable, avec la personne agente d’administration, de voir à la remise des montants dus aux organismes auxquels le Syndicat est affilié et aux gouvernements et de vérifier les remises syndicales;
k) prépare les rapports financiers et les soumets au Comité exécutif;
l) prépare avec le comité exécutif et le comité de surveillance, le budget et le soumet à l’assemblée générale;
m) collabore aux travaux du comité de surveillance des finances et veille à transmettre ses recommandations aux instances appropriées;
n) au besoin, peut convoquer une réunion des membres du comité de surveillance;
o) assure le suivi budgétaire et soumet, au besoin, des recommandations de réaménagements budgétaires;
p) contribue à l’évaluation et, au besoin, à la rédaction des politiques de remboursement de dépenses et autres politiques à incidence financière;
q) investit judicieusement les surplus de liquidités du Syndicat en tenant compte des besoins de fonds futurs;
r) s’occupe de toute autre tâche qui concerne des dépenses et pour lesquelles l’exécutif l’a mandaté;
s) En cas de démission, une vérification des livres par le comité de surveillance devra être faite ainsi que la ratification de celle-ci par l’assemblée générale suivante. Au besoin, pour ce faire, elle demeure à la disposition du comité de surveillance;
t) accomplit toute autre tâche prévue au plan de travail annuel adopté par l’assemblée générale;
u) en cas de non-renouvellement de mandat, s’assure que la passation du pouvoir se fasse toujours de façon à favoriser les intérêts du SCCCUQAR.

19.06 La personne élue au poste d’ombudsman assume les responsabilités suivantes:

a) reçoit les plaintes en vertu de la «Politique syndicale visant à prévenir l’incivilité, la discrimination et les violences et le harcèlement psychologique ou sexuel envers sa ou ses personnes salariées»;
b) voit à ce que les plaintes relèvent bien de la politique syndicale et, dans le cas contraire, oriente la personne plaignante vers les ressources et recours appropriés;
c) voit à procurer un soutien psychologique et technique à la personne plaignante ;
d) voit à procurer un soutien psychologique et technique à la personne mise en cause ;
e) informe la personne plaignante de ses droits et des différents moyens, incluant la médiation, en vue de résoudre le problème ;
f) avise la personne mise en cause dans les plus brefs délais de l’existence de la plainte et des faits reprochés et entend sa version ;
g) intervient de manière préventive avant même l’analyse finale de la plainte s’il y a des motifs raisonnables de croire que cette intervention est justifiée en fonction des faits portés à sa connaissance ;
h) propose la médiation et y procède si la personne plaignante et la personne mise en cause y consentent ;
i) fait enquête ou achemine la plainte à une personne enquêtrice, identifiée par la CSN lorsque c’est possible, s’il considère que cette plainte est recevable et que la personne plaignante désire poursuivre le processus ;
j) informe et accompagne la personne plaignante vers les recours appropriés suite aux recommandations de la personne enquêtrice;
k) reste à disposition pour témoigner des résultats de son travail et de sa connaissance des faits, si pertinent aux recours qui pourraient découler du point i);
l) fait un rapport annuel sur ses activités au comité exécutif qui est tenu à la confidentialité.