Article 11 – Assemblées générales : composition, quorum, fréquence, types et modes de tenues

 11.1 Composition 

a) L’assemblée générale est constituée de toutes les personnes membres du Syndicat.

b) Tout membre en vertu des dispositions de l’article 5 a le droit de parole et le droit de vote.

11.2 Quorum des assemblées générales

a) Le quorum est constitué d’un minimum de 10 membres.

b) Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale se transforme en assemblée d’information.

11.3 Fréquence des assemblées générales

Les membres du Syndicat se réunissent en Assemblée générale au moins deux fois par année : la première fois entre le 1er mai et le 30 juin car l’Assemblée doit avoir lieu dans les 60 jours suivant la fin de l’année financière qui se termine le 30 avril, et la deuxième fois entre le 1er septembre et le 31 janvier de chaque année. 

À l’occasion de la première assemblée, le Comité exécutif présente entre autres son bilan, ses projets, les rapports des différents comités, les états financiers et les prévisions pour la prochaine année financière. 

Le Comité de surveillance présente ses observations à propos des états financiers.  

Les membres du Syndicat élisent les officières, les officiers, l’ombudsman et les représentants du Syndicat aux différents comités, adoptent le rapport financier de l’année financière venant de se terminer, adoptent le rapport du Comité de surveillance, adoptent le rapport du Comité Enjeux sociaux, adoptent les prévisions budgétaires et adoptent les différents rapports soumis à l’Assemblée. 

À l’occasion de la deuxième assemblée, chaque membre du Comité exécutif présente entre autres son plan de travail pour les 12 prochains mois. 

Un membre du Comité Enjeux sociaux présente le plan de travail du Comité.

11.4 Modes de tenue des assemblées générales

L’assemblée générale se tient en présentiel, en ligne ou une combinaison des deux modes précédents.

Il en est même pour les réunions de toutes les instances et de tous les comités créés par le Syndicat. 

La convocation, l’ordre du jour ainsi que tout document jugé pertinent doivent être transmis aux membres via l’adresse électronique institutionnelle.

Article 12 – Pouvoirs de l’assemblée générale

L’assemblée générale est souveraine dans toutes les affaires concernant le syndicat, à l’exception de celles où les présents statuts et règlements y pourvoient autrement.  Il lui appartient en particulier de:

a) définir la politique générale du syndicat;

b) tracer les orientations que prendra le syndicat dans ses relations intersyndicales.

c) élire les officières et officiers, l’ombudsman ainsi que tous les autres représentants du Syndicat aux différentes instances universitaires tel qu’apparaissant aux présents Statuts;

d) élire les membres du conseil syndical, les membres avec droit de vote aux conseils de module et les observatrices et les observateurs aux assemblées départementales et informer chacune et chacun des responsabilités relevant de son mandat;

e) recevoir, d’amender, d’adopter ou de rejeter les rapports venant de membres de l’assemblée générale, du comité exécutif;

f) ratifier, amender ou annuler toute décision du comité exécutif;

g) former tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux et notamment le comité de négociation de la convention collective;

h) décider du projet de convention collective, d’accepter ou rejeter les offres patronales, de décider la grève ou tout autre moyen de pression, d’entériner toutes ententes visant à modifier l’application de la convention collective;

i) modifier les statuts et règlements du syndicat;

j) fixer le montant des cotisations syndicales;

k) voter le budget annuel présenté par le Comité exécutif;

l) se prononcer sur le rapport du comité de surveillance et autres documents ayant trait à l’administration des ressources financières du syndicat;

m) autoriser les dons majeurs en accord avec la politique de dons du SCCCUQAR, notamment en lien avec l’article 6 de celle-ci.

n) prendre toutes les décisions opportunes à la bonne marche du syndicat.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents, à l’exception des situations identifiées dans les présents Statuts et règlements. Pour toute situation qui ne serait pas identifiée, le code des règles de procédures de la CSN s’applique. En cas d’égalité des voix, un second tour de vote est privilégié au droit de vote prépondérant de la présidence.

Article 13 – Assemblée générale spéciale

c) Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par le Comité exécutif suite à une demande écrite de cinq (5) membres en règle du Conseil syndical. Cette assemblée devra avoir lieu dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception par le comité exécutif de la demande et l’objet de cette demande devra être prioritaire à l’ordre du jour de cette assemblée.  L’avis de convocation devra parvenir aux membres via l’adresse électronique institutionnelle au moins trois (3) jours avant l’assemblée générale spéciale;

d) À la demande de la CSN de la FNEEQ, du CCBSL du CCQCA, ou du Conseil syndical du SCCCUQAR, une assemblée générale spéciale doit être convoquée pour des motifs qui sont jugés graves et dans l’intérêt des membres du Syndicat. Cette assemblée devra avoir lieu dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de réception par le comité exécutif de la demande et l’objet de cette demande devra être prioritaire à l’ordre du jour de cette assemblée. L’avis de convocation devra parvenir aux membres au moins trois (3) jours avant l’assemblée générale spéciale. Le défaut de procéder à l’organisation et à la tenue de cette assemblée générale spéciale par l’exécutif, le Conseil syndical se voit attribuer les pouvoirs et moyens nécessaires à la prise en charge de l’organisation de la tenue de celle-ci.

Article 14 – Avis de convocation et ordre du jour des assemblées générales

L’avis de convocation des assemblées générales statutaires et spéciales se fait par le courriel institutionnel uqar.ca à tous les membres et doit minimalement contenir au moins les informations suivantes:

a) le jour de l’assemblée;

b) l’heure ;

c) le lieu et/ou la plateforme utilisée;

d) l’ordre du jour.

Les documents relatifs auxdites assemblées doivent être mis à la disposition des membres autant que possible avant la réunion par le courriel institutionnel.

Article 15 – Élections

15.1 Présidence d’élection

a) Le comité exécutif désigne les personnes aux postes de présidence et de secrétariat d’élection .

b) Pour être éligible au poste de présidence ou de secrétariat d’élection, une personne ne peut être candidate à un poste.

c) La période de mise en nomination pour les postes se termine à l’ouverture de l’élection de chacun de ceux-ci.

15.2 Mode de scrutin

a) Les votes s’effectuent au scrutin secret.

b) Une personne candidate doit recueillir la majorité absolue des voix exprimées, moins les abstentions, pour être élue à un poste de l’exécutif.  S’il y a plus de deux personnes candidates et que personne ne recueille cette majorité, la personne qui reçoit le moins de voix est automatiquement éliminée par la présidence d’élection.  Un autre tour a lieu jusqu’à ce qu’une personne candidate recueille la majorité absolue des voix exprimées, moins les abstentions.

15.3 Élection du Comité exécutif et de l’ombudsman

a) L’élection des officières et des officiers et de l’ombudsman a lieu lors de l’assemblée générale statutaire du printemps. Les élections pour les postes à la présidence; à la première vice-présidence et à au secrétariat-trésorerie ont lieu aux années impaires. Les élections pour les postes à la vice-présidence à la convention collective; à la vice-présidence à l’information et à la vie syndicale, et celui d’ombudsman ont lieu aux années paires. L’élection se fait poste par poste dans l’ordre mentionné lors de ladite assemblée.

b) Tous les candidates et candidats à un poste électif disposent d’une période de quatre (4) minutes pour faire un discours.

c) Toute personne membre, mais excluant celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible pour être membre du Comité exécutif ou peut occuper le poste d’ombudsman. Une personne ne peut être élue qu’à un seul poste au Comité exécutif.

d) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois ou jusqu’à l’élection du remplaçant ou de la remplaçante. Lorsque la durée de la vacance d’un poste est inférieure à la moitié du mandat, il peut être décidé par l’assemblée de prolonger l’intérim jusqu’aux prochaines élections.

e) Lors d’une démission, d’un décès, d’un congé de maternité, d’un congé parental d’une durée de plus d’un trimestre, d’un congé de maladie, d’une suspension ou d’une exclusion, le Comité exécutif peut désigner une personne membre au poste laissé vacant.  Cette personne doit se faire confirmer dans son poste lors de la première assemblée générale qui suit le remplacement.  L’intérim est assumé jusqu’au retour de congé de la personne en titre, le cas échéant.

f) Toute proposition pour un poste à l’exécutif faite par écrit et appuyée par deux (2) membres et acceptée par la candidate ou le candidat proposé, peut être déposée de main à main au bureau du syndicat à Rimouski, ou par courriel à l’adresse scccuqar@uqar.ca, un (1) jour ouvrable avant la tenue de l’assemblée générale. La personne secrétaire du syndicat devra remettre les propositions reçues à la présidence d’élection. Lors de la tenue d’une élection, une proposition peut également être faite verbalement à l’assemblée générale par une personne membre du Syndicat et appuyée par une autre personne membre. Un membre absent peut poser sa candidature à tout poste d’officier, à la condition d’avoir fait parvenir une procuration par courriel à l’adresse scccuqar@uqar.ca, un (1) jour ouvrable avant la tenue de l’assemblée générale.

15.4 Élection des personnes représentantes aux comités de module et observatrices aux assemblées départementales

a) L’élection des représentants se fait aux années impaires pour les personnes représentantes aux comités de module et aux années paires pour les personnes observatrices aux assemblées départementales par l’assemblée générale annuelle du printemps.

b) Toute personne chargée de cours membre ayant enseigné dans le module concerné dans les trois trimestres précédant l’élection, excluant celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de personne représentante de ce module.

c) Toute personne chargée de cours membre ayant enseigné dans l’unité départementale concernée, dans les trois trimestres précédant l’élection, excluant celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de personne observatrice de cette unité départementale.

d) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois, débutant à la session d’été.

e) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le comité exécutif devra être mandaté par l’assemblée générale pour les combler.

15.5 Rôle des personnes représentantes et observatrices

a) Informer la vice-présidence à la convention collective de tout problème semblant toucher l’application de la convention collective ou l’intérêt des membres.

b) Informer la permanence du syndicat de ses absences.

15.6 Élection des personnes représentantes aux instances institutionnelles conventionnées:

conseil d’administration, commission des études, sous-commission des études.

a) L’élection des personnes représentantes se fait annuellement par l’assemblée générale annuelle du printemps.

b) Toute personne membre, excluant celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de représentant;

c) Une personne peut poser sa candidature à plusieurs postes en élection;

d) La durée de leur mandat est de trois ans pour le conseil d’administration et de deux ans  pour la commission des études et de la sous-commission des études;

e) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le comité exécutif devra être mandaté par l’assemblée générale pour les combler.

15.7 Rôle des personnes représentantes observatrices au sein des instances institutionnelles (conseil d’administration, commission des études, sous-commission des études, assemblées départementales, assemblées modulaires et réunions des comités de programmes)

a) Représenter les personnes chargées de cours au sein du comité institutionnel;

b) Participer aux travaux de l’instance institutionnelle;

c) Veiller à ce que les intérêts des personnes chargées de cours soient défendus et promus à l’intérieur de l’instance et dans ses décisions ou recommandations;

d) Au besoin, informer la présidence ou la vice-présidence à la convention collective des problématiques abordées touchant l’application de la convention collective;

e) Faire un rapport au Comité exécutif ou à l’Assemblée générale s’il y a un point important à partager;

f) S’informer, dans la mesure du possible, auprès des membres afin d’être en mesure de prendre une position claire au sein de l’instance institutionnelle.

15.8 Élection des personnes représentantes au conseil syndical

a) L’élection des membres du conseil syndical se fait annuellement par l’assemblée générale annuelle du printemps, dans une proportion représentant cinquante pourcent (50%) les années paires et cinquante pourcent (50%) les années impaires ;

b) Toute personne membre ayant enseigné dans le module concerné, excluant celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de membre du conseil syndical;

d) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois, débutant à la session d’été;

e) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le comité exécutif pourra les combler.

15.9 Élection des personnes représentantes au comité de surveillance

a) L’élection des trois (3) personnes représentantes régulières membres du comité de surveillance se fait annuellement par l’assemblée générale du printemps. Une personne représentante est élue lors d’une année paire et deux lors d’année impaire;

b) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois, débutant à la session d’été;

c) Toute personne membre, sauf les personnes officières au sein du comité exécutif  et celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de membre du comité de surveillance;

d) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le conseil syndical pourra les combler.

15.10 Élection des personnes représentantes au Comité enjeux sociaux

a) L’élection d’au maximum cinq (5) personnes représentantes se fait aux années paires par l’assemblée générale annuelle du printemps;

b) La durée du mandat est de vingt-quatre (24) mois, débutant à la session d’été;

c) Toute personne membre, sauf les personnes officières au sein de l’Exécutif et celles représentées par la clause 9,02 de la convention collective SCCCUQAR-UQAR, est éligible au poste de membre du comité de surveillance;

d) Si des postes ne sont pas pourvus lors de l’assemblée générale, le comité exécutif pourra les combler.