Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

CONSIDÉRANT la configuration géographique du territoire desservi par l’Université du Québec à Rimouski au regard de ses activités d’enseignement;

CONSIDÉRANT les discussions entre les parties relativement à l’indemnisation du temps de déplacement;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Tout déplacement pour se rendre sur un lieu de prestation d’une charge de cours situé à cent cinquante (150) kilomètres et plus à la fois de son lieu de résidence et du campus le plus proche du lieu où le cours est dispensé, donne lieu à une indemnité de temps de déplacement de 20,00 $ l’heure.

2. La distance et le temps de déplacement sont ceux établis par le ministère des Transports du Québec selon les paramètres de l’outil Internet d’estimation des distances routières de ce ministère.

3. Nonobstant le point 1, le temps de déplacement passé sur un traversier est rémunéré lorsque l’utilisation de ce dernier est requise.

4. Nonobstant ce qui précède, sont exclus :

a) Le temps de déplacement pour aller donner un cours à l’un ou l’autre des campus;

b) Les temps de déplacement pour aller d’un site à l’autre dans le cadre d’un cours-stage.

5. Dans l’hypothèse où l’Université devrait rémunérer le temps de déplacement pour une situation autre que celle visée par l’alinéa 1, la présente lettre d’entente deviendra caduque et devra être renégociée entre les parties. Il est entendu que ces discussions ne constitueraient pas une réouverture de la convention collective.