Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

CONSIDÉRANT la convention collective liant les parties;

CONSIDÉRANT notamment la lettre d’entente 13 faisant partie intégrante de la convention collective;

CONSIDÉRANT la lettre d’entente B-6 conclue entre l’UQAR et le SPPUQAR;

CONSIDÉRANT la volonté des parties de faire en sorte que le statut de chargé d’enseignement n’affecte pas le nombre de charges de cours qui sont normalement attribuées aux personnes chargées de cours;

CONSIDÉRANT les discussions intervenues entre les parties;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1- Le préambule fait partie intégrante de la présente lettre d’entente ;

2- Conformément à la lettre d’entente B6 conclue entre l’UQAR et le SPPUQAR, les parties s’entendent à l’effet que:

Les parties s’entendent à l’effet que :

– Il ne peut y avoir, au cours d’une année universitaire, plus de quatre (4) personnes chargées d’enseignement, donnant un maximum cumulatif de dix-huit (18) crédits chacun ;

– L’Université ne peut embaucher des personnes chargées d’enseignement qu’en sciences infirmières ;

– Les territoires sur lesquels les personnes chargées d’enseignement sont embauchées pour répondre aux besoins de formation sont les suivants : Rivière-du-Loup, Gaspé, Baie-Comeau et selon ce qu’il sera convenu entre l’UQAR et le SPPUQAR ce paragraphe pourrait être modifié par l’ajout d’un territoire hors campus si nécessaire.

Dans le contexte de la présente lettre d’entente, le paragraphe 1 de la lettre d’entente no 13 de la convention collective s’applique intégralement.