ATTENDU que l’application de la lettre d’entente no 24 est expirée, les parties ont convenues d’abroger celle-ci et d’attribuer le no 24 à la lettre d’entente portant sur la formation à distance.
Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski-CSN (SCCCUQAR), d’autre part.
ATTENDU que l’Université offre des programmes et des cours en formation à distance (FAD) ;
ATTENDU que ces cours en FAD sont offerts selon des modes de prestation et des formules pédagogiques diversifiées ;
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Définitions :
Les définitions suivantes sont temporairement convenues, jusqu’à ce que des définitions institutionnelles soient adoptées par les instances de l’UQAR;
1.1 Formation à distance : désigne un cours dont le mode de prestation implique une délocalisation en totalité ou en partie entre les étudiantes, les étudiants et la personne chargée de cours. Celle-ci inclut les cours synchrones répondant à cette réalité, les cours asynchrones, les cours hybrides, les cours multisites, ainsi que les cours autoportants. Elle peut comprendre, au plan des formules pédagogiques, l’utilisation de contenus médiatisés;
1.2 Asynchrone : désigne un mode de prestation d’un cours à distance qui fait en sorte que les interactions entre les étudiantes, les étudiants et la personne chargée de cours s’effectuent en différé; [ENA dans SIGER]
1.3 Autoportant : désigne un cours correspondant à un mode d’enseignement où les activités sont entièrement formatées, c’est-à-dire que le matériel fourni aux étudiantes et aux étudiants couvre toute la matière du cours et comporte tous les exercices et les travaux à réaliser; [N’EXISTE PAS À L’UQAR]
1.4 Hybride : désigne un mode de prestation d’un cours qui combine à la fois un enseignement synchrone et asynchrone; [FDMM dans SIGER]
1.5 Synchrone : désigne un mode de prestation d’un cours à distance où les échanges entre les étudiantes, les étudiants et les personnes chargées de cours s’effectuent en temps réel; [CLASV avec horaire]
1.6 Multisite : désigne un mode de prestation d’un cours impliquant la présence d’étudiantes et d’étudiants sur les divers sites identifiés à l’offre de cours et dispensés grâce à la technique de la visioconférence. La présence de la personne chargée de cours est requise dans chaque site dans des proportions variables identifiées à l’offre de cours et au contrat. Le nombre de sites ne peut dépasser trois (3), y compris celui à partir duquel l’activité est dispensée ; [VCONF dans SIGER]
1.7 Médiatisation de cours : désigne la planification, la préparation, la réalisation et le montage de contenu pédagogique destiné à être utilisé par les ressources enseignantes pour un cours médiatisé.
2. Conditions de travail spécifiques à la FAD :
2.1 L’Université ne peut obliger la personne chargée de cours à enregistrer son cours ou à le rendre accessible aux étudiantes et étudiants en différé.
2.2 L’Université reconnaît que la charge de travail attendue pour un cours de formation à distance est la même que pour un cours en présentiel.
2.3 La personne chargée de cours offrant un cours en formation à distance jouit de la liberté de planifier l’organisation de ses séances ou portions de séances, et ce, que le nombre d’heures en mode synchrone et asynchrone soit ou non prescrit. Sont cependant exclues les situations où un plan cadre ou l’affichage précise le moment et la durée de la tenue de telles séances en mode synchrone ou asynchrone. Dans tous les cas, la planification de l’organisation de ces séances ou portions de séances apparaît au plan de cours.
2.4 En vertu de la clause 11.03, la personne chargée de cours peut demander l’ouverture des caméras à des fins d’identification, ou pour toute situation prévue au plan de cours, à défaut de quoi l’étudiante ou l’étudiant peut être expulsé de la classe virtuelle.
3. Médiatisation :
3.1 L’Université peut confier, à la demande du département ou du secteur disciplinaire, avec l’accord du doyen ou de la doyenne aux affaires départementales, à une personne chargée de cours, la responsabilité de la médiatisation ou de la modification du contenu d’un cours médiatisé. [27.19 modifié]
3.2 Le contrat de médiatisation, qu’il concerne la médiatisation d’un nouveau cours, la mise à jour ou la refonte d’un cours précédemment médiatisé, est offert en priorité à la personne chargée de cours l’ayant déjà médiatisé, le cas échéant. Lorsque disponible, la charge de cours de médiatisation est offerte à la personne chargée de cours détenant les EQE ayant le plus haut pointage de priorité, à l’intérieur du processus d’attribution habituel des charges de cours.
S’il s’agit d’un nouveau cours, pour lequel les EQE n’ont pas été adoptées par les instances, le département ou le secteur disciplinaire fait parvenir une proposition de médiatisation, ainsi que sa justification au Décanat aux affaires départementales qui, si elle ou il l’autorise, en informe le Syndicat. À la suite de l’analyse des dossiers suivant l’appel des candidatures, la candidature retenue sera issue du bassin de personnes chargées de cours du département ou du secteur disciplinaire. Si aucune de ces personnes n’accepte la charge de cours de médiatisation, le département ou le secteur disciplinaire procède à la recommandation d’engagement d’une personne chargée de cours selon sa procédure interne.
La personne qui réalise un contrat de médiatisation d’un cours en tout ou en partie en obtient les EQE.
3.3 Le contrat de charge de cours de médiatisation précise les tâches à réaliser, et ce, dès l’affichage ou l’appel de candidatures prévu en 3.2. Les tâches de médiatisation liées à la conception peuvent inclure, sans s’y limiter :
– L’identification des caractéristiques du cours et son insertion dans le programme ;
– L’analyse de la population étudiante cible ;
– La définition du but et des objectifs généraux du cours ;
– La structuration du contenu ;
– La prévision des modalités d’évaluation des apprentissages ;
– L’élaboration des stratégies pédagogiques ;
– Le choix de la formule d’encadrement ;
– L’élaboration de la liste du matériel à produire ;
– L’établissement d’un échéancier de réalisation.
Les tâches de médiatisation peuvent inclure, sans s’y limiter :
– La réalisation du matériel didactique ;
– La révision du matériel pour une partie ou pour l’ensemble du cours ;
– La mise à l’essai. Celle-ci ne correspond pas à une première prestation d’enseignement à l’aide du matériel produit.
3.4 L’échéancier de réalisation, qui fait partie du contrat, est établi sur deux (2) trimestres, s’il s’agit d’un nouveau cours. S’il s’agit de la modification d’un cours existant, l’échéancier de réalisation, qui fait partie du contrat, est établi sur un (1) trimestre, sauf, si de l’avis du département ou du secteur disciplinaire, la modification du cours nécessite une modification substantielle, l’échéancier sera établi sur deux (2) trimestres.
3.5 Un contrat de médiatisation est rémunéré l’équivalent de deux (2) charges de cours de trois (3) crédits, s’il s’agit d’un nouveau cours, ou d’une (1) charge de cours, s’il s’agit de modifier un cours existant, sauf, si de l’avis du département ou du secteur disciplinaire, la modification du cours nécessite une modification substantielle, la rémunération associée sera alors de deux (2) charges de cours de trois (3) crédits répartis sur deux (2) trimestres.
3.6 Des frais de séjour et de déplacement vers l’un des deux campus de Rimouski ou de Lévis pourront être remboursés, selon la politique en vigueur, pour l’utilisation sur place d’équipements spécialisés, à condition que ces frais aient été préalablement approuvés par la doyenne ou le doyen aux affaires départementales.
3.7 Bien que le matériel médiatisé appartienne aussi à l’Université, le nom des personnes l’ayant développé doit y apparaître en tout temps. De plus, la personne chargée de cours ayant développé des contenus médiatisés conserve son droit d’utilisation du contenu des informations de ceux-ci pour d’éventuelles publications.
4. Questions reliées à la FAD :
4.1 Les parties conviennent de discuter de toute question relative à l’application de la présente lettre d’entente au Comité des relations professionnelles.
4.2 Les parties conviennent de discuter de toute question relative à la Formation à distance non prévue à la présente lettre d’entente au Comité des relations professionnelles.
