CONSIDÉRANT que le contenu de la lettre d’entente no 22 est intégré à la convention collective, les parties ont conviennent d’abroger celle-ci et d’attribuer le no 22 à la lettre d’entente portant sur l’affichage à l’avance et annuel.
Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski-CSN (SCCCUQAR), d’autre part.
CONSIDÉRANT les besoins de l’UQAR pour l’affichage à l’avance pour les personnes professionnelles de la santé enseignant dans un programme d’IPS;
CONSIDÉRANT que l’attribution de charges de cours a un impact systématique sur l’organisation de la charge professionnelle pour toutes les personnes chargées de cours;
CONSIDÉRANT le besoin de stabilisation en emploi pour les personnes chargées de cours;
CONSIDÉRANT les besoins et les difficultés de recrutement de personnes chargées de cours, notamment pour les programmes offerts dans les satellites de l’UQAR;
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. En ce qui a trait à l’affichage à l’avance, l’Université :
a) Identifie la liste suivante des cours des programmes IPS qui doivent être offerts en coenseignement (voir lettre d’entente numéro 4) avec une personne professionnelle de la santé et qui feront l’objet d’un affichage à l’avance. Ces cours sont : IPS60021, IPS60121, IPS60321 et IPS60421. Toute modification à cette liste doit se faire avec l’accord des parties, selon les dispositions de la lettre d’entente numéro 4;
b) Procède à l’affichage de ces cours au trimestre d’hiver pour les cours du trimestre d’automne ; au trimestre d’été pour les cours du trimestre d’hiver et au trimestre d’automne pour les cours du trimestre d’été, selon le calendrier habituel;
c) Attribue ces cours selon les dispositions habituelles de la convention collective, en y faisant les adaptations nécessaires avec l’accord des deux parties;
d) Mets en place un tel affichage au trimestre qui suit la signature de la convention collective.
2. En ce qui a trait à l’affichage annuel, les parties créent un comité de réflexion pour voir à l’élaboration et la mise en place d’un projet pilote sur l’affichage annuel.
Ce comité est composé de deux (2) personnes chargées de cours désignées par le SCCCUQAR, de la doyenne aux affaires départementales et de la directrice ou du directeur du Service des ressources humaines.
Les participantes et participants aux réunions du comité reçoivent une indemnité de 1/150e du taux d’une charge de cours qui leur est applicable pour chaque heure de présence auxdites réunions.
Le temps minimum rémunéré sera d’une (1) heure et un temps de préparation de trente (30) minutes par réunion est également rémunéré.
Le comité peut s’adjoindre toute personne pertinente à l’avancement de ses travaux.
Les travaux du comité débutent au plus tard six (6) mois suivant la signature de la convention collective.
Les deux (2) secteurs disciplinaires faisant l’objet du projet pilote sont celui des sciences infirmières et des sciences de l’éducation.
Seront priorisés pour faire l’objet de l’affichage annuel pour la durée du projet pilote les cours ayant fait l’objet d’un affichage avec une récurrence d’au moins quatre-vingts pour cent (80%) au cours des cinq (5) dernières années.
Pour aider les travaux du comité, le Décanat aux affaires départementales procède à une analyse préliminaire, afin d’établir la liste des cours qui répondent aux critères de l’alinéa précédent.
Le comité statue ensuite sur les activités faisant l’objet d’un tel affichage, sur les conditions de retrait et d’attribution desdites activités, ainsi que sur un calendrier d’opérations spécifique (en coordination avec le calendrier d’opération régulier).
Une analyse-bilan est effectuée à la suite de la première année d’application du projet pilote. Selon les résultats, un plan de pérennisation du projet pourra être établi, après entente entre les parties.
Ce plan de pérennisation doit faire en sorte que l’affichage annuel, dans les conditions qui seront déterminées par les parties, soit effectif dans l’ensemble des unités et départements de l’UQAR trois (3) ans suivant la signature de la convention collective.
