Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

CONSIDÉRANT la clause 11.01 de la convention collective;

CONSIDÉRANT l’existence de plans-cadres dans les cours de certains départements ou secteurs disciplinaires;

CONSIDÉRANT que les plans-cadres n’ont pas les mêmes implications dans les divers programmes.

1. Les parties conviennent que les obligations relatives à l’application des plans-cadres sont les mêmes pour toutes les ressources enseignantes de l’Université.

2. Les parties conviennent de se rencontrer à la demande de l’une d’entre elles afin de discuter de leur utilisation et de leur caractère potentiellement obligatoire.