Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

CONSIDÉRANT la difficulté que représente de réunir régulièrement les assemblées de secteurs disciplinaires;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Aux fins de l’application des dispositions suivantes de l’article 7 : clause 7.01; clause 7.03 et 1er alinéa de la clause 7.05.

Des avis concordants de chacune des unités départementales d’un même secteur disciplinaire sont réputés équivaloir à un avis de ce secteur disciplinaire.