Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

CONSIDÉRANT la configuration géographique du territoire desservi par l’Université du Québec à Rimouski au regard de ses activités d’enseignement;

CONSIDÉRANT que la personne chargée de cours est remboursée pour ses déplacements par l’Université selon les politiques et les normes en vigueur;

CONSIDÉRANT qu’un changement du lieu de résidence hors Québec d’une personne chargée de cours peut entraîner des frais de déplacement et de séjour prohibitifs;

CONSIDÉRANT les discussions entre les parties relativement à un changement du lieu de résidence hors Québec pour toute personne chargée de cours;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Toute personne chargée de cours qui déménage hors Québec est réputée être résidente, pour les fins de l’attribution d’une charge de cours et du remboursement des frais de déplacement et de séjour, à l’adresse apparaissant au dernier contrat signé à l’UQAR alors qu’elle était résidente au Québec, ou à l’adresse hors Québec si elle s’avère la plus rapprochée du campus où le cours est dispensé;

2. Si une personne chargée de cours résidait hors Québec lors de l’obtention de son premier contrat de chargé de cours, les règles habituelles s’appliquent.