4.01 – Les personnes chargées de cours, siégeant comme membre avec droit de vote, au Conseil d’administration, à la Commission des études et à la Sous-commission des études sont désignées conformément à l’annexe B.

4.02 – Le Syndicat peut déléguer, après avoir obtenu son accord, une observatrice ou un observateur aux réunions de l’assemblée départementale, de l’assemblée du secteur disciplinaire et de l’assemblée de l’unité départementale. Cette personne n’a pas droit de vote mais a droit de parole.

Le Syndicat peut aussi déléguer une ou un membre avec droit de vote aux réunions du conseil de module, du comité modulaire et, avec son accord, aux réunions du comité de programmes.

4.03 – Le Syndicat désigne les personnes qui agissent à titre d’observatrices ou d’observateurs ou de membres visés à la clause 4.02 selon sa procédure interne et en avise les instances concernées ainsi que l’Université. Pour être éligible comme représentante des personnes chargées de cours au conseil de module ou au comité modulaire, la personne chargée de cours doit avoir enseigné dans ce module ou au campus pour lequel le comité modulaire est formé à l’un des trois (3) trimestres précédant sa désignation. Pour être éligible comme représentante au comité de programmes, la personne chargée de cours doit avoir enseigné dans l’un des programmes sous la responsabilité du comité de programmes à l’un des (3) trimestres précédant sa désignation. Le Syndicat peut désigner des personnes substituts officielles aux différentes personnes représentantes des personnes chargées de cours en vertu du présent article, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de cette dernière ou de ce dernier.

4.04 – Les participantes, participants aux réunions des instances mentionnées aux clauses 4.01 et 4.02 et 4.05 reçoivent une indemnité de 1/150e du taux d’une charge de cours qui leur est applicable pour chaque heure de présence auxdites réunions.

Il en est de même pour les participantes et participants aux réunions des comités réseau et aux comités institutionnels créés par le Conseil d’administration ou par la Commission des études.

Le temps minimum rémunéré sera d’une (1) heure. Cette rémunération s’appliquera uniquement dans le cas des réunions régulières des instances mentionnées à la clause 4.01.

Un temps de préparation de trente (30) minutes par heure de réunion est également rémunéré pour les instances mentionnées à la clause 4.01. Pour toutes les autres réunions, un temps de préparation de trente (30) minutes par réunion est rémunéré.

4.05 – Le département, le secteur disciplinaire ou l’unité départementale peut organiser, une (1) ou deux (2) fois l’an, en collaboration avec les modules concernés et selon son mode habituel de fonctionnement, une rencontre correspondant à des activités universitaires autres, notamment en lien avec des démarches d’équipe et d’approches programmes et de plan-cadre ou toute autre rencontre à caractère académique et pédagogique de professeures, professeurs et de personnes chargées de cours auxquelles la personne chargée de cours est dûment convoquée.

À la suite de l’approbation de son projet par le Comité paritaire de perfectionnement, selon les modalités prévues à l’article 21 et de la Politique et priorités globales de perfectionnement pour les personnes chargées de cours (C3-D58), le département, le secteur disciplinaire ou l’unité départementale convoque à ces rencontres soit les personnes chargées de cours apparaissant sur la liste de pointage du département ou du secteur disciplinaire concerné soit les personnes chargées de cours engagées par ce département ou cette unité départementale au trimestre d’automne ou au trimestre d’hiver.

Les frais de déplacement des personnes chargées de cours qui participent à ces rencontres ainsi que leurs indemnités seront remboursés conformément à la clause 23.01, à même les sommes prévues au volet C) Pédagogie universitaire de la Politique et priorités globales de perfectionnement pour les personnes chargées de cours (C3-D58), sous réserve de l’approbation du projet de rencontre par le Comité paritaire de perfectionnement prévu à la clause .04 de l’article 21.

4.06 – Un demi-point/cours de priorité est accordé aux personnes chargées de cours qui agissent à titre de personne représentante ou observatrice, comme prévu aux clauses 4.01 et 4.02.
Ce demi-point/cours de priorité ne peut avoir pour effet de générer de point/trimestre de priorité selon la clause 8.04 b).

La personne chargée de cours concernée peut revendiquer ce demi-point/cours de priorité par trimestre. Ce demi-point est comptabilisé sur la liste de pointage de son département ou de son secteur disciplinaire au trimestre suivant celui où cette personne a agi comme personne représentante ou observatrice. À cet effet, le Syndicat informe la doyenne ou le doyen aux affaires départementales, des personnes désignées qui peuvent revendiquer ce demi-point/cours.

Dans les cas où une personne substitut officielle aura agi comme observatrice, seule une (1) des deux (2), soit la substitut ou l’observatrice initialement désignée, peut revendiquer ce demi-point/cours.

4.07 – La personne chargée de cours invitée à participer à un comité d’évaluation de mémoire ou de thèse reçoit un montant forfaitaire correspondant à huit (8) heures pour une thèse et à six (6) heures pour un mémoire. Chaque heure est rémunérée au taux de 1/150e du taux d’une charge de cours qui lui est applicable.

Les dispositions de la Lettre d’entente C-7 de la convention collective 2017-2022 des professeures et professeurs de l’UQAR s’appliquent à la personne chargée de cours qui codirige un mémoire ou une thèse.