13.01 – L’Université engage les candidates ou les candidats qui se sont vu attribuer et qui ont contracté une charge de cours conformément aux dispositions de la présente convention.

L’approbation du contrat se fait par le Décanat aux affaires départementales. En cas d’annulation de contrat, l’article 17.03 s’applique.

À la suite à l’attribution des charges de cours et de l’acceptation de la personne chargée de cours, une analyse d’un projet de contrat est effectuée par le Décanat aux affaires départementales dans les cinq (5) jours ouvrables de la réception du projet de contrat. Lorsque ce dernier est considéré conforme, il est autorisé par le Décanat aux affaires départementales et transmis à la personne chargée de cours en document PDF. En cas de refus, le Décanat aux affaires départementales avise par écrit la candidate ou le candidat et le Syndicat des raisons du refus.

13.02 – L’engagement se fait par contrat électronique, via le site « Mon Dossier ». Le contrat est réputé avoir été signé par la personne chargée de cours, lorsque celle-ci accepte la recommandation de cours dans le système sécurisé « Mon Dossier ». Les contrats accordés hors affichage (clauses 9.17, 9.18 h) et 9.19) et acceptés verbalement ou par courriel sont également considérés comme signés. La personne chargée de cours doit être entièrement disponible pour la totalité de la plage horaire du cours qui lui a été attribué. Une personne chargée de cours ou l’Université ne peut modifier les conditions de son contrat, notamment l’horaire de la charge de cours.

13.03 – Le contrat d’une personne chargée de cours prend fin à la date d’expiration y étant spécifiée, sous réserve des obligations de la personne chargée de cours quant à la remise de ses notes et aux révisions de ses évaluations (notes). Les dates d’engagement spécifiées au contrat correspondent à la période réelle de prestation de cours. La fin du contrat ne porte pas préjudice aux droits de la personne chargée de cours ni à ceux de l’Université quant aux articles de la présente convention stipulés applicables en pareil cas.

Dans le cadre d’un remplacement d’une personne chargée de cours ou d’une professeure ou d’un professeur, un contrat à durée indéterminée pourra être offert à la personne chargée de cours qui accepte la charge de cours. La fin de ce contrat sera signifiée à cette personne au plus tard deux (2) semaines avant le retour de la personne absente. Tout contrat qui se prolonge alors qu’il ne reste que quatre (4) semaines ou moins avant la date de fin de trimestre, ou douze (12) heures d’enseignement ou moins dans le cas des cours intensifs, se prolongera automatiquement jusqu’à la fin de la charge d’enseignement; la personne qui s’est absentée verra alors sa rémunération maintenue si elle est considérée de retour au travail.

L’Université s’engage à ce que, dans la transition de la personne qui a accepté le remplacement à la personne qui s’est absentée, les contrats soient contigus temporellement.

Dans le cadre d’un remplacement, tel que décrit aux alinéas précédents, il n’y a pas d’appréciation de l’enseignement dans ces cours.

13.04 – Lors de l’envoi d’un premier projet de contrat, le département ou l’une ou l’autre unité départementale transmet à toute nouvelle personne chargée de cours par courriel un lien informatique (URL) fourni par le Syndicat qui permet d’accéder au formulaire d’adhésion syndicale. La personne chargée de cours doit signer ce formulaire au même moment où elle signe son premier projet de contrat. La personne chargée de cours est également informée que la convention collective UQAR-SCCCUQAR est disponible sur le portail de l’UQAR et les documents suivants lui sont transmis :

i) un document d’information expliquant les services offerts par l’Université, notamment les services reliés à l’informatique tels l’obtention d’une adresse de courrier électronique, d’un code d’accès pour les laboratoires et les salles de cours et pour la plateforme de gestion de cours, etc.

ii) un calendrier des activités universitaires pour l’année en cours;

iii) le cahier de programme dans lequel la personne chargée de cours enseigne;

iv) un formulaire de déclaration du régime d’emploi et renseignements personnels.

Le Syndicat transmet au Décanat aux affaires départementales le lien informatique (URL) qui permet d’accéder au formulaire d’adhésion syndicale.

13.05 – Les documents suivants sont disponibles sur le site Web sécurisé de l’UQAR l’Université :

i) liste des politiques départementales, de l’unité départementale ou du secteur disciplinaire concernant l’organisation de l’enseignement, les services propres au département ou à l’unité départementale et à l’évaluation des étudiantes et des étudiants;

ii) les règlements relatifs aux études de premier cycle et de cycles supérieurs.