Lettre d’entente entre l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), d’une part et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski – CSN (SCCCUQAR), d’autre part.

ATTENDU qu’il y a lieu de fixer des règles particulières pour les cours donnés sous forme tutorale;

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Le traitement pour un cours donné sous forme tutorale est le même que celui versé à la professeure ou au professeur selon les dispositions de la convention collective UQAR-SPPUQAR.

Toutefois, si le nombre d’inscriptions augmente à dix (10) ou plus après l’affichage, le groupe n’est plus considéré comme un cours donné sous forme tutorale et la rémunération normale d’un cours s’applique.

2. Pour fins de calcul prévu à la clause 8.04 un cours donné sous forme tutorale est comptabilisé à raison de .1 point-cours par étudiante, étudiant inscrit.

3. Quand des déplacements sont requis par l’enseignement d’une telle charge de cours, la personne chargée de cours peut demander le remboursement de ces frais de déplacement s’il y a eu entente avec le département ou l’unité départementale.

4. Les cours offerts sous la forme tutorale ne sont pas soumis au processus d’appréciation de l’enseignement.