Six (6) mois avant la fin du mandat d’une personne chargée de cours à la Commission des études ou à la Sous-commission des études de premier cycle, neuf (9) mois avant la fin du mandat d’une personne chargée de cours au Conseil d’administration, ou dans les trente (30) jours suivant une démission en cours de mandat ou la perte de qualité d’une personne chargée de cours pour siéger à une instance en raison de la clause 8.06 de la convention collective, la secrétaire générale et vice-rectrice ou le secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante de l’Université invite la présidente ou le président du Syndicat à désigner une personne chargée de cours à chacun des postes à pourvoir; chacun des postes étant pourvu par une personne différente.

Dans les meilleurs délais, la présidente ou le président du Syndicat transmet à la secrétaire générale et vice-rectrice ou au secrétaire général et vice-recteur à la vie étudiante le nom de la personne chargée de cours désignée à chacun des postes à pourvoir.