Section V – Vérification et comité de surveillance

Article 29 – Vérification
En tout temps, une personne autorisée représentant la Fédération, le Conseil central ou la CSN, peut procéder à une vérification des livres du syndicat. La personne élue à la trésorerie doit fournir tous les livres et toutes les pièces exigées par cette personne autorisée pour effectuer la vérification.

Article 30 – Élection des membres du comité de surveillance
Deux (2) membres du syndicat sont élus responsables de la surveillance de la même manière que le sont les officières et officiers.

Article 31 – Réunions et quorum
a) Le comité de surveillance se réunit au moins une fois par quatre (4) mois.
b) La personne trésorière doit être présente aux réunions du comité de surveillance, à moins que les membres du comité ne demandent à se réunir hors de sa présence.
c) Le quorum des réunions du comité est de deux (2) membres.

Article 32 – Devoirs et pouvoirs des responsables de la surveillance
Les attributions des responsables à la surveillance sont les suivantes:
a) examiner tous les revenus et les dépenses;
b) examiner et valider la conciliation de la caisse, le rapport de trésorerie ainsi que tous les comptes de caisse du syndicat (loisir, assurances, fonds de grève, etc…);
c) vérifier l’application des résolutions de l’assemblée générale et du comité exécutif;
d) convoquer, sur décision unanime, une assemblée générale spéciale. 

Article 33 – Rapport annuel
Les responsables du comité de surveillance doivent, une fois l’an, lors de l’assemblée générale annuelle, soumettre un rapport écrit de leurs travaux ainsi que des recommandations qu’ils jugent utiles. Le rapport et les recommandations sont préalablement soumis au comité exécutif.