Section IV – Comités du syndicat

A) Comité des griefs

Article 17 – Composition
Le comité des griefs est formé de la personne responsable de la vice-présidence à la convention collective et d’une ou plusieurs personnes chargées de cours nommées par le comité exécutif lors de la première réunion qui suit la passation des pouvoirs au nouvel exécutif.

Article 18 – Fonctions
Le comité des griefs représente les intérêts du S.C.C.C.U.Q.A.R. quant à l’intervention et à l’application de la convention collective et, de ce fait, tient ses mandats de du comité exécutif. 

B) Comité de relation intercampus

Article 19 – Composition
a) Le comité de relations intercampus est formé de la personne responsable de la vice-présidence à la mobilisation, de la personne responsable de la vice-présidence aux affaires intersyndicales et d’une personne chargée de cours nommée par le comité exécutif, sur recommandation des membres de la région du campus de Lévis. 
b) Cette personne est nommée lors de la première réunion qui suit la passation des pouvoirs au nouveau comité exécutif et le cas échéant, de la personne agente de liaison intercampus. 
c) Si moins de deux membres élus au comité exécutif sont issus du campus de Lévis, une personne chargée de cours de ce campus est élue agente de liaison intercampus lors de l’assemblée générale annuelle par les membres du campus de Lévis. 

Article 20 – Fonctions
Le comité de relations intercampus voit à établir un lien constant entre le comité exécutif et les membres de la région de Québec.

C) Conseil syndical

Article 21 – Composition
Une personne chargée de cours par département, recommandée par le comité exécutif, suite à une réunion avec les membres de ce département et entérinée par l’assemblée générale annuelle. Les mandats sont d’une durée de deux ans.

Article 22 – Fonctions
a) Donner avis et recommandations au comité exécutif sur les actions et politiques du syndicat entre les assemblées générales.
b) Donner avis et recommandations à l’assemblée générale sur toute question dont le conseil syndical aura été saisi par ladite assemblée.

Article 23 – Vacance
Si un poste du conseil syndical n’est pas comblé faute de candidate ou candidat ou suite à la démission de l’un de ses membres, le conseil syndical doit combler cette vacance pour la durée du mandat en cours.

Article 24 – Réunion
a) Le conseil syndical se réunit environ quatre fois par année, aux dates, heures et lieux fixés par les membres ou à défaut par la présidence du comité exécutif. 
b) Les avis de convocation des réunions du conseil syndical seront affichés sur les tableaux d’affichage du syndicat, cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de ladite réunion. 
c) Les personnes responsables d’un dossier discuté au conseil syndical sont tenues d’y assister. 
d) Tout membre du syndicat peut assister et intervenir aux réunions du conseil syndical. 
e) Le quorum est constitué de la majorité des personnes en fonction. Toutefois, seuls les membres tels que définis précédemment ont droit de vote.
f) Le conseil syndical peut démettre tout membre qui s’absente à trois réunions consécutives.

D) Comité de la condition féminine

Article 25 – Composition
Peuvent en faire partie tous les membres intéressés à étudier, à défendre et à promouvoir les intérêts sociaux, syndicaux, économiques et politiques des femmes. Le comité doit être composé majoritairement de femmes. L’assemblée générale ou le comité exécutif nomme une responsable de ce comité.

Article 26 – Fonctions
La fonction du comité de la condition des femmes est l’étude, la défense et la promotion des intérêts sociaux, syndicaux, économiques et politiques des femmes.

Article 27 – Mandat
Le comité de la condition féminine définit ses mandats selon sa fonction propre, à l’intérieur du syndicat.

Article 28 – Pouvoir
Le comité de la condition des femmes a un pouvoir de recommandation. Le comité définit sa propre régie interne.