Section II – Assemblée générale

Article 7 – Composition
a) L’assemblée générale est constituée de toutes les personnes membres du syndicat. Est membre en règle une personne chargée de cours qui a payé la cotisation et a signé sa carte de membre (qu’elle soit en fonction ou en vacances).
b) Une personne chargée de cours demeure membre du syndicat pendant sa mise à pied lorsqu’elle conserve un droit de rappel, ou son congédiement, lorsque le grief est soutenu par le syndicat.
c) Toute personne membre en règle a droit de parole et droit de vote; elle bénéficie des privilèges et avantages du syndicat.

Article 8 – Quorum
Le quorum est constitué des membres présents mais jamais moins de 10 membres.

Article 9 – Pouvoirs
L’assemblée générale est souveraine dans toutes les affaires concernant le syndicat, à l’exception de celles ou les présents statuts et règlements y pourvoient autrement. Il lui appartient en particulier:

a) de définir la politique générale du syndicat;
b) de tracer les orientations que prendra le syndicat dans ses relations intersyndicales.
c) d’élire les officières et officiers du syndicat;
d) de recevoir, d’amender, d’adopter ou de rejeter les rapports venant de membres de l’assemblée générale, du comité exécutif;
e) de ratifier, d’amender ou d’annuler toute décision du comité exécutif;
f) de former tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux et notamment le comité de négociation de la convention collective;
g) de décider du projet de convention collective, d’accepter ou rejeter les offres patronales, de décider la grève ou tout autre moyen de pression, d’entériner toutes ententes visant à modifier l’application de la convention collective;
h) de modifier les statuts et règlements du syndicat;
i) de fixer le montant des cotisations;
j) de voter le budget annuel présenté par le comité exécutif;
k) de se prononcer sur le rapport du comité de surveillance et autres documents ayant trait à l’administration des fonds du syndicat;
l) de ratifier la charge des observatrices et des observateurs aux assemblées départementales et modulaires et le choix des représentantes et représentants du département;
m) de faire tous les actes nécessaires et de prendre toutes les décisions opportunes à la bonne marche du syndicat.

Article 10 – Assemble générale

10.1 Assemblée générale annuelle
a) L’assemblée générale annuelle a lieu dans les soixante (60) jours suivant la fin de l’année financière qui se termine le 30 avril.
b)L’assemblée annuelle doit être convoquée au moins deux (2) semaines à l’avance par un courriel à chacun des membres;

10.2 Avis de convocation
L’avis de convocation doit contenir au moins les informations suivantes:
1) le jour de l’assemblée;
2) l’heure;
3) le lieu;
4) l’ordre du jour.

10.3 Contenu obligatoire

  • présentation et adoption du rapport financier de l’année financière venant de se terminer, du rapport du Comité de surveillance et des prévisions budgétaires.
  • présentation des différents rapports du comité exécutif.

10.4 Assemblée générale ordinaire
a) En plus de l’assemblée générale annuelle il doit y avoir au moins une autre assemblée générale durant l’année, convoquée de la même façon que l’assemblée générale annuelle.
b) Lors de l’assemblée générale de l’automne, l’assemblée générale reçoit et accepte le plan de travail de l’exécutif pour la prochaine année.

10.5 Assemblée générale spéciale
a) Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par l’exécutif et l’ordre du jour de cette assemblée est communiqué aux membres au moins trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée. Toutefois, en cas d’urgence, une assemblée générale peut être convoquée dans un délai plus court, mais raisonnable. Dans ce cas, les personnes membres doivent être averties de l’ordre du jour et convoquées selon le mode de convocation décidé par l’exécutif.
b) Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par l’exécutif à la demande écrite de dix (10) membres. Cette assemblée devra avoir lieu dans les quinze (15) jours suivant la date de réception par l’exécutif de la demande et l’objet de cette demande devra être prioritaire à l’ordre du jour de cette assemblée. L’avis de convocation devra parvenir aux membres au moins trois (3) jours avant l’assemblée spéciale.

Article 11 – Élections

11.1 Présidence d’élection
a) Une personne est désignée à la présidence d’élection par l’assemblée générale.
b) Pour être éligible à la présidence d’élection, une personne ne peut être candidate à un poste.

11.2 Élection du comité exécutif
a) Les élections à la présidence, aux quatre vice-présidences, (1- convention collective, 2- affaires intersyndicales, 3- information, 4- à la mobilisation) et au secrétariat-trésorerie ont lieu lors de l’assemblée générale annuelle. L’élection se fait poste par poste lors de ladite assemblée.
b) Toute personne membre en règle est éligible pour être membre du comité exécutif.
c) La durée du mandat est de vingt (24) mois ou jusqu’à l’élection du remplaçant ou de la remplaçante.

i) Les élections pour les postes de la présidence, de la vice-présidence à l’information et de la vice-présidence à l’intersyndicale ont lieu aux années impaires.
ii) Les élections pour les postes de la vice-présidence à la convention collective, de la vice-présidence à la mobilisation, de la vice-présidence au campus de Lévis et du secrétariat-trésorerie ont lieu aux années paires.

d) Lors d’un congé de maternité ou de maladie inférieur au mandat à couvrir, le comité exécutif peut désigner une personne membre en règle au poste laissé vacant. Cette personne doit se faire confirmer dans son poste lors de la première assemblée générale qui suit le remplacement. L’intérim est assumé jusqu’au retour de congé de la personne en titre.
e) Trois absences consécutives non justifiées par des motifs valables d’une personne membre du comité exécutif peuvent entraîner sa révocation.
f) Toute proposition pour un poste au comité exécutif faite par écrit, appuyée par deux (2) membres en règle et acceptée par la candidate ou le candidat proposé, peut être déposée au bureau du syndicat avant l’assemblée générale. La ou le secrétaire du syndicat devra remettre les propositions reçues à la présidente ou au président d’élection. Une proposition peut également être faite verbalement à l’assemblée générale par une personne membre du syndicat et appuyée par une autre personne membre du syndicat.
g) Lors de la tenue d’une élection, un membre absent peut poser sa candidature à tout poste d’officière ou officier, à la condition que sa mise en candidature soit proposée lors de l’assemblée où se tiennent les élections par un membre qui doit être muni d’une procuration signée de la main du membre absent qui pose sa candidature.
h) La période de mise en nomination pour les postes mentionnés en a) se termine à l’ouverture de l’élection à ce poste.
i) Une candidate ou un candidat doit recueillir la majorité absolue des voix exprimées, moins les abstentions, pour être élu-e à un poste du comité exécutif. S’il y a plus de deux candidates ou candidats et que personne ne recueille cette majorité, la personne qui reçoit le moins de voix est automatiquement éliminée par la présidente ou le président d’élection. Un autre tour a lieu jusqu’à ce qu’une candidate ou un candidat recueille la majorité absolue des voix exprimées, moins les abstentions.
j) Lors de l’assemblée d’élection des membres du comité exécutif, il appartient à l’assemblée générale de décider, à la majorité absolue des membres présents, des conditions de votation non prévues au présent règlement.

11.3 Observatrices et observateurs

  • aux assemblées départementales
  • aux assemblées modulaires
  • aux réunions des comités de programmes

a) L’élection des observatrices et observateurs se fait annuellement par les personnes chargées de cours syndiquées lors de l’assemblée générale annuelle, et ce, par les personnes chargées de cours des unités concernées.
b) Chaque assemblée d’unité départementale regroupant plusieurs modules peut élire deux personnes déléguées si elle le juge pertinent.
c) Toute personne membre en règle est éligible au poste d’observatrice ou d’observateur.
d) La durée de leur mandat est de douze (12) mois, débutant à la session d’automne.
e) Si des postes ne sont pas comblés lors de l’assemblée générale, le comité exécutif pourra les combler.

11.4 Rôle des observatrices et observateurs
a) Informer la vice-présidence à la convention collective des problèmes touchant l’application de la convention collective.
b) Faire parvenir au secrétariat-trésorerie les procès-verbaux et comptes rendus des réunions auxquelles elle ou il assiste.
c) Informer la permanence du syndicat de ses absences.